Génériques, entretiens, transmission des RPPS

Les ROSP 2016 entrent en vigueur

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Publié le 04/07/2016

Fruit d'un accord conclu en décembre 2015, les avenants à la convention définissant les rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) pour 2016 viennent d'être publiés au « Journal officiel ». Face aux baisses de prix massives sur les médicaments, les ROSP peuvent être un moyen de maintenir les comptes à flot.

ROSP
Crédit photo : GARO/PHANIE

L’introduction d’une part d’honoraires dans la rémunération n’a pas permis de compenser totalement les baisses de prix sur les médicaments. D’autant que celles-ci ont tendance à s’accélérer. Dès lors, un consensus semble s’opérer au sein de la profession pour la mise en place d’un honoraire à l’ordonnance. Mais en attendant d’éventuelles évolutions, qui pourraient être étudiées au cours des négociations de la nouvelle convention avec l’assurance maladie prévue pour 2017, les officinaux ne doivent pas délaisser les rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP), source de revenus supplémentaires.

Dans ce cadre, trois avenants à la convention pharmaceutique ont été publiés au « Journal officiel » du 28 juin, à la suite de l’accord conclu à la fin de l’année dernière entre l’assurance maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).

Les entretiens étendus

L’un d’eux entend redonner du souffle aux entretiens pharmaceutiques en étendant l’accompagnement des patients sous antivitamine K (AVK) aux patients sous anticoagulant oral par voie directe (AOD) et le suivi des asthmatiques à l’ensemble des patients chroniques souffrant de cette pathologie. Il modifie aussi les modalités ouvrant droit à la perception d’indemnités. Comme auparavant, « le pharmacien est éligible à la rémunération sur objectifs dès lors qu’il réalise au moins deux entretiens pharmaceutiques au cours de l’année civile de référence », rappelle l’avenant. Mais passé la première année d’accompagnement, la conduite d'au moins un entretien et de deux évaluations de l’observance sur la base d’un questionnaire disponible sur le portail de l’assurance-maladie ouvre le droit à une rémunération. Dans ce cas, celle-ci s'élèvera à 30 euros par an et par patient, contre 40 euros pour deux entretiens annuels. La rémunération est également de 40 euros lorsque l’adhésion du patient intervient au cours du second semestre de l’année de référence indiquée sur la fiche de suivi. « J’incite les pharmaciens à réaliser ces entretiens, lance le président de l’USPO, Gilles Bonnefond. Ils représentent un complément de revenus et l’engagement des confrères montrera à l’assurance-maladie que l’on souhaite faire évoluer notre métier et nous permettra d’avoir plus de poids dans les futures négociations conventionnelles. » L’an passé, peu d’entretiens AVK et asthme ont été menés. Ils ont rapporté un peu moins de 1 million d’euros au réseau, selon Gilles Bonnefond.

La transmission des RPPS rémunérée

Un autre avenant introduit une rémunération spécifique pour la transmission des numéros d'identification des prescripteurs hospitaliers au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Pour l’assurance-maladie, c’est un moyen de mieux identifier les produits prescrits à l’hôpital mais dispensés en ville. « Ce nouvel engagement participera à l'amélioration de la qualité des informations transmises à l'assurance maladie et par conséquent, à la pertinence des actions de maîtrise médicalisée portant sur le champ des prescriptions hospitalières exécutées en ville », explique l’organisme payeur. Le montant de la contribution est fixé à 0,15 euro par RPPS transmis jusqu’à 1 000 numéros communiqués à l'assurance maladie. Celui-ci passe à 0,12 euro entre 1 001 et 2 000 numéros transmis, à 0,10 euro pour la tranche de 2001 à 3 000 numéros et à 0,07 euro pour celle de 3 001 à 4 000. Enfin, au-delà de 4 000 numéros envoyés, l'indemnisation est fixée à 0,05 euro. « Cette contribution dégressive est acquise par tranche de volume de numéro RPPS transmis, quel que soit le volume total de numéros transmis sur l’année de référence », précise l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), qui rappelle qu’elle est versée annuellement à l’issue du 1er trimestre de l’année N +1. Pour cette année, les pharmaciens percevront donc leur ROSP RPPS 2016 à l'issue du 1er trimestre 2017. Cette ROSP pourrait rapporter au réseau environ 8 millions d’euros (soit près de 370 euros par officine), en année pleine et si tous les pharmaciens s'y mettent. À l’heure actuelle, « déjà à 42 % de pharmaciens transmettent les RPPS des prescripteurs hospitaliers », indique Gilles Bonnefond.

Un objectif générique de 86 %

Enfin, le troisième avenant concerne la ROSP générique. Celui-ci relève l’objectif national de substitution générique de 85 % à 86 % pour l’année 2016, fixe la liste des molécules cibles, les marges de progression attendues dans les départements et les objectifs individuels. « À l’instar des objectifs départementaux, pour les pharmacies dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 86 % au 31 décembre 2015, l’objectif est de maintenir leur taux sur l’année 2016, précise l’avenant. Pour les autres pharmacies, l’objectif est d’atteindre le taux de 86 % au 31 décembre 2016. »

Selon Philippe Besset, vice-président de la FSPF, les nouveaux paramètres définis vont permettre d’atteindre l’enveloppe de 143 millions d’euros pour le réseau en 2016 (qui seront versés en 2017), c’est-à-dire de retrouver le niveau de 2014. En 2015, le montant de la ROSP générique était redescendu à 136 millions d’euros, soit en moyenne à un peu plus de 6 000 euros par officine.

Christophe Micas