La loi et vous

LA LOI & VOUS
Un problème juridique ? Nos avocats vous répondent

24/03/2021 - 
Un problème de concurrence entre confrères, une question sur les limites de la publicité pour les pharmacies, une difficulté dans le cadre de la…
La Loi & Vous
Comment me faire payer des heures supplémentaires non rémunérées par mon ex-employeur ?

04/04/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
La Loi & Vous
Licenciement pour inaptitude non professionnelle : dois-je payer toutes les indemnités ?

06/03/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
La Loi & Vous
Un loyer déplafonné qui augmente fortement, que faire ?

06/03/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Qu'est-ce que je risque si mon personnel ne remplit pas son obligation triennale ?

01/03/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
La Loi & Vous
Quelles sont les règles pour les jours de congés pour fractionnement ?

01/03/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
La Loi & Vous
Puis-je intégrer une SISA sans qu'elle soit assujettie à la TVA ?

21/02/2023 - 
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La Loi & Vous
Puis-je faire un stage de remise à niveau avant de reprendre l'exercice en officine ?

14/02/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
La Loi & Vous
Comment toucher la prime pour le personnel polyglotte ?

08/02/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
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Puis-je vendre mes parts de SARL pour 1 euro symbolique ?

07/02/2023 - 
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Comment facturer une prestation de santé publique à une pharmacie ?

31/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Puis-je communiquer en vitrine sur la remise de préservatifs gratuits ?

24/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond… 1
La Loi & Vous
Quelle rémunération pour une garde à volets fermés ?

18/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Pascale Vitoux, avocat spécialisée en droit du travail (Paris), répond…
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Mon grossiste peut-il m'imposer de nouvelles conditions tarifaires ?

17/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
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Remplacement : que faire quand des heures sont impayées ?

11/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Pascale Vitoux, avocat spécialisée en droit du travail (Paris), répond…
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L'Ordre peut-il refuser une inscription après un passage de thèse tardif ?

10/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
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Vaccination, test Covid : faut-il une ou deux autorisations parentales chez le mineur ?

03/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
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Puis-je répondre à un commentaire négatif déposé sur Google ?

15/12/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
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Un problème de communication entre associés

15/12/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
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Une infirmière peut-elle réaliser des tests antigéniques dans mon officine ?

15/12/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
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Puis-je confier la PDA à un prestataire préparateur en pharmacie ?

14/12/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
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Puis-je vendre mon officine à un pharmacien italien ?

13/12/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Quels motifs pour licencier une préparatrice ?

30/11/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Pascale Vitoux, avocat spécialisée en droit du travail (Paris), répond…
La Loi & Vous
Honoraires d'expert-comptable, une question sur le mode de règlement

30/11/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Peut-on faire de la pub sur les réseaux sociaux pour des produits d'une e-pharmacie ?

23/11/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond… 1