La loi et vous

LA LOI & VOUS
Un problème juridique ? Nos avocats vous répondent

24/03/2021 - 
Un problème de concurrence entre confrères, une question sur les limites de la publicité pour les pharmacies, une difficulté dans le cadre de la…
Usage détourné
Des influenceurs conseillent les capteurs de glucose pour maigrir

28/03/2023 - 
Nouvelle tendance sur les réseaux sociaux, la promotion de capteur de glucose pour surveiller sa consommation de sucre et maigrir. Entre autres… 3
La Loi & Vous
Licenciement pour inaptitude non professionnelle : dois-je payer toutes les indemnités ?

06/03/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
La Loi & Vous
Un loyer déplafonné qui augmente fortement, que faire ?

06/03/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Qu'est-ce que je risque si mon personnel ne remplit pas son obligation triennale ?

01/03/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
La Loi & Vous
Quelles sont les règles pour les jours de congés pour fractionnement ?

01/03/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
La Loi & Vous
Puis-je intégrer une SISA sans qu'elle soit assujettie à la TVA ?

21/02/2023 - 
Posez vos questions à nos avocats / Consultez les réponses
La Loi & Vous
Puis-je faire un stage de remise à niveau avant de reprendre l'exercice en officine ?

14/02/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
La Loi & Vous
Comment toucher la prime pour le personnel polyglotte ?

08/02/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Michaël Bellée, avocat à Paris, répond aujourd’hui à la question…
La Loi & Vous
Puis-je vendre mes parts de SARL pour 1 euro symbolique ?

07/02/2023 - 
Posez vos questions à nos avocats / Consultez les réponses  
La Loi & Vous
Comment facturer une prestation de santé publique à une pharmacie ?

31/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Puis-je communiquer en vitrine sur la remise de préservatifs gratuits ?

24/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond… 1
La Loi & Vous
Quelle rémunération pour une garde à volets fermés ?

18/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Pascale Vitoux, avocat spécialisée en droit du travail (Paris), répond…
La Loi & Vous
Mon grossiste peut-il m'imposer de nouvelles conditions tarifaires ?

17/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Remplacement : que faire quand des heures sont impayées ?

11/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Pascale Vitoux, avocat spécialisée en droit du travail (Paris), répond…
La Loi & Vous
L'Ordre peut-il refuser une inscription après un passage de thèse tardif ?

10/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Vaccination, test Covid : faut-il une ou deux autorisations parentales chez le mineur ?

03/01/2023 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Puis-je répondre à un commentaire négatif déposé sur Google ?

15/12/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Un problème de communication entre associés

15/12/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Une infirmière peut-elle réaliser des tests antigéniques dans mon officine ?

15/12/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Puis-je confier la PDA à un prestataire préparateur en pharmacie ?

14/12/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Puis-je vendre mon officine à un pharmacien italien ?

13/12/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Quels motifs pour licencier une préparatrice ?

30/11/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Pascale Vitoux, avocat spécialisée en droit du travail (Paris), répond…
La Loi & Vous
Honoraires d'expert-comptable, une question sur le mode de règlement

30/11/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond…
La Loi & Vous
Peut-on faire de la pub sur les réseaux sociaux pour des produits d'une e-pharmacie ?

23/11/2022 - 
Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond… 1