Penjia74
Bonjour,
J'ai crée une SAS avec comme objet : exercice de la profession de pharmacien telle qu'elle est définie par la loi. La société peut réaliser d'une part toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, qui s'y rapportent et d'autre part toute action de représentation commerciale.
L'objectif est de faire des remplacements de pharmacien titulaire ou adjoint dans plusieurs pharmacies.
Est la bonne typologie de société vis à vis de l'ARS pour être conforme?
De plus le Greffe me demande d'inscrire la société à l'Ordre. Est normal?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Toute société d'exercice de la pharmacie (SELAS et non SAS en l'espèce), doit être inscrite à l'Ordre, même si le pharmacien est déjà inscrit à titre individuel.
Par ailleurs, attention à la rédaction de vos contrats de remplacement, lesquelles encourent le risque d'être requalifiés par l'URSSAF avec rappels de charges s'il en ressort un lien de subordination.
Enfin, vos prestations de remplacement seront soumise à TVA.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Vous avez répondu à notre sondage...
Titulaires : si c’était à refaire, vous installeriez-vous aujourd’hui ?
Vous avez répondu à notre sondage...
Faut-il augmenter la participation des adjoints au capital de l’officine, limitée aujourd’hui à 10% ?
Vous avez répondu à notre sondage...
Garde de nuit : l’honoraire à 10 euros (20 euros en nuit profonde) vous convient-il ?
Vous avez répondu à notre sondage...
Allez-vous vous lancer dans les entretiens de prévention ?