Justice

Fraude à la Sécu
Un pharmacien de Pau écroué

22/05/2014 - 
UN PHARMACIEN de Pau (Pyrénées-Atlantiques), de nationalité marocaine, âgé de 45 ans, a été mis en examen et écroué pour une fraude à la Sécurité…
Vache folle
Non-lieu requis

17/04/2014 - 
LE PARQUET de Paris a requis un non-lieu général dans l’affaire de la vache folle. Cette crise sanitaire a éclaté en 1996, suite à une épidémie d…
Dans le sud de l’Italie
La camorra impose sa taxe sur la tranquillité

03/04/2014 - 
LE BOUCHER, l’entrepreneur, le coiffeur et même les pharmaciens. À Casal di Principe, une petite commune de 21 000 habitants située dans la ceinture…
Commentaire de CJUE, 5 décembre 2013, Venturini et autres, C 159/12 à C 161/12
Monopole officinal : état des lieux et perspectives

24/03/2014 - 
Dans un contexte favorable à l’ouverture du monopole officinal en France, l’analyse de l’arrêt « Venturini », rendu le 5 décembre 2013 par la Cour de…
Université Fernando-Pessoa
La fac privée gagne une bataille

10/03/2014 - 
LE TRIBUNAL de grande instance de Toulon vient de débouter la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui demandait la fermeture de l…
Santéclair vs ophtalmos
La justice donne raison aux professionnels

06/03/2014 - 
SANTÉCLAIR n’a pas que des amis parmi les professionnels de santé. Les contrats que cette société spécialisée dans la gestion du risque santé propose…
Ventes d’alcool en officine
Relaxe pour une pharmacie marseillaise

06/03/2014 - 
Poursuivie suite aux contrôles des douanes sur la vente d’alcool, une pharmacie marseillaise a obtenu sa relaxe devant le tribunal correctionnel de…
Contrôles fiscaux en officine
Un pharmacien obtient la nullité de la procédure pénale

03/03/2014 - 
Suite à la vague de contrôles fiscaux qui a touché plus de 500 officines en 2010, l’administration fiscale a engagé des poursuites contre certains…
Une procédure à rebondissements

24/02/2014 - 
- Oct. 2005 : autorisation par le préfet du transfert de la pharmacie Barichard dans le centre commercial Auchan.- Juil. 2007 : annulation de l…
Des comités de soutien

24/02/2014 - 
DANS SON COMBAT, Élisabeth Barichard a reçu de nombreux soutiens. Ses patients ont fait circuler une pétition, qui a recueilli plus de 4 500…
Huit ans de conflits autour d’un transfert
Le chemin de croix d’Elisabeth Barichard

24/02/2014 - 
Les transferts d’officine en centre commercial créent régulièrement des tensions entre officinaux. À Saint-Cyr-sur-Loire, celui d’une pharmacienne s…
Il jouait au poker en ligne sur ses lieux de travail
Fin de partie pour le pharmacien kleptomane

13/02/2014 - 
DÉJÀ CONDAMNÉ en France pour plusieurs vols commis dans les pharmacies où il avait exercé, un pharmacien français qui avait poursuivi sa « carrière »…
Fraude fiscale
Un pharmacien condamné

10/02/2014 - 
LE TRIBUNAL correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné un pharmacien du Cannet à six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende…
La QPC en pratique

06/02/2014 - 
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu…
Campagne de communication Giphar
Le Conseil constitutionnel donne raison à l’Ordre

06/02/2014 - 
EN NOVEMBRE dernier, la Cour de cassation avait rendu un arrêt faisant suite à un litige entre l’Ordre des pharmaciens (ONP) et le groupement Giphar,…
Assistants auditifs
Le tribunal tranche en faveur des pharmaciens

16/01/2014 - 
Depuis trois ans, les audioprothésistes s’opposent à la vente en pharmacie d’appareils appelés assistants auditifs ou aides à l’écoute. Cet…
HUMEUR
Le comble de la paresse

09/01/2014 - 
Même si la paresse est un sport largement partagé, il n’est pas facile d’inventer une bonne raison de ne pas travailler. Il aura fallu des trésors d…
Après un dépôt de plainte très médiatisé
Des recommandations réaffirmées pour le Gardasil

06/01/2014 - 
Le dépôt de plainte contre le vaccin HPV Gardasil fin novembre a été l’occasion de rappeler les bénéfices attendus à vacciner les jeunes filles dès l…
Entente pour retarder l’arrivée d’un générique
Deux laboratoires lourdement sanctionnés par Bruxelles

16/12/2013 - 
LA COMMISSION européenne a infligé une amende de 10,8 millions d’euros au laboratoire pharmaceutique américain Johnson & Johnson et 5,5 millions d… 1
Vente d’e-cigarettes
Les tribunaux 
s’en mêlent

12/12/2013 - 
Les tribunaux 
s’en mêlentLA CIGARETTE électronique attire les convoitises. Notamment parce que le nombre de ces utilisateurs connaît une croissance…
Dysimmunité et Gardasil
« Le lien de causalité n’est pas établi »

02/12/2013 - 
Le Pr Daniel Floret, président du Comité technique des vaccinations qui s’est prononcé en faveur de la vaccination HPV pour le Haut Conseil de Santé…
Justice
Gardasil visé par une plainte

28/11/2013 - 
L’AVOCAT bordelais, Me Jean-Christophe Coubris, a déposé plainte auprès du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), dont dépend le siège de Sanofi,…
Assurance-maladie
Davantage de fraudes en 2012

04/11/2013 - 
LE MONTANT des fraudes et sommes indues au préjudice de l’assurance-maladie a atteint près de 150 millions d’euros en 2012, en hausse de 25 % par…
Vente en ligne de médicaments
Examen d’une plainte contre Philippe Lailler

03/10/2013 - 
ACCUSÉ d’avoir fait de la publicité dans la presse à l’occasion du lancement de son site Internet de vente en ligne de médicaments, Philippe Lailler,…
Fraude à l’assurance-maladie
Un ex-pharmacien écroué

16/09/2013 - 
UN ANCIEN pharmacien, suspecté d’être l’organisateur d’une fraude à l’assurance-maladie de l’Essonne pour un montant d’environ 340 000 euros, a été…