LE TRIBUNAL correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné un pharmacien du Cannet à six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende pour fraude fiscale. Il avait utilisé un logiciel lui permettant notamment de se soustraire au paiement de la TVA sur des produits de parapharmacie. Le montant de la fraude s’élèverait à 250 000 euros. Cette peine s’ajoute aux pénalités réclamées par l’administration fiscale. Selon le président du tribunal, 15 % des officines pourraient avoir utilisé un tel « logiciel permissif », qui minore les recettes à des fins de dissimulation fiscale.
Fraude fiscale
Un pharmacien condamné
Publié le 10/02/2014
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Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3067
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