Assistants auditifs

Le tribunal tranche en faveur des pharmaciens

Publié le 16/01/2014

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Depuis trois ans, les audioprothésistes s’opposent à la vente en pharmacie d’appareils appelés assistants auditifs ou aides à l’écoute. Cet équipement préréglé conçu pour les gênes auditives rencontre un succès certain à l’image des lunettes-loupes. La titulaire attaquée par le syndicat des audioprothésistes (UNSAF) vient d’être acquittée, tandis que l’affaire qui oppose l’UNSAF à la société Sonalto, fabriquant du produit Octave, suit son cours.

C’EST LE SOULAGEMENT pour les officinaux qui ont choisi de distribuer l’aide à l’écoute Octave. Bien que tout ne soit pas encore réglé, l’acquittement de la pharmacienne qui vendait ce produit, et avait été attaquée par le syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) devant le tribunal correctionnel de Versailles pour exercice illégal de la profession d’audioprothésiste, montre que les confrères peuvent s’engager dans cette voie sans craindre de mesures au pénal. « Tout a commencé fin 2010, lorsque Sonalto a lancé son offre : un assistant d’écoute sous la forme d’une solution préréglée, sur le même principe que les lunettes loupes. Nous nous appuyons sur la même technologie que l’audioprothèse, mais sans faire du sur-mesure. Il s’agit d’un appareil de confort auditif coûtant 300 euros plutôt que 1 800 euros pour une audioprothèse », explique Maxence Petit, l’un des fondateurs de Sonalto. Leur produit, sans ordonnance, est testé dès la fin de l’année 2010 dans huit pharmacies, avant de prendre son envol en 2011. Après un an de fonctionnement, la société affiche un chiffre d’affaires de 1,2 million d’euros.

Pourtant, l’UNSAF réagit dès la phase de tests. « Le syndicat a assigné Sonalto à jour fixe devant le tribunal de Paris, prétendant que nous proposions une solution dangereuse et que ces appareils devaient être intégrés au monopole des audioprothésistes », se souvient Maxence Petit. Il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet d’échapper à la phase d’instruction et d’obtenir une décision plus rapidement. Cependant, l’affaire est toujours en cours, dans l’attente de la conclusion des experts. « Le problème est que le Code de santé publique ne définit pas ce qu’est une prothèse, il définit le métier d’audioprothésiste. » C’est celui qui procède à « l’appareillage des déficients de l’ouïe » comprenant « le choix, l’adaptation, la délivrance, le contrôle d’efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive » selon l’article L4361-1. Or, pour Maxence Petit, « le monopole n’existe que parce que l’appareillage demande un savoir-faire particulier », ce qui n’est pas nécessaire avec un assistant d’écoute préréglé. De plus, la déficience de l’ouïe commence dès lors qu’il existe une perte de 25 décibels en moyenne. « Les aides à l’écoute que nous proposons ont deux programmes d’amplification, à 11 et 20 décibels. »

L’exemple des lunettes-loupes.

Si la décision du tribunal correctionnel de Versailles est un signe favorable pour la distribution d’aides auditives par les pharmaciens, Sonalto souligne que ni la législation, ni la réglementation n’encadrent actuellement leur activité. « Là encore, nous pouvons faire le parallèle avec les lunettes-loupes, vendues en pharmacie depuis 15/20 ans, mais qui ne figurent pas encore dans la liste des produits qu’elles peuvent vendre. Nous sommes en discussion sur ces points avec le ministère de la Santé et la direction générale de la santé. » Maxence Petit espère pouvoir étendre la distribution d’Octave prochainement car, à ses yeux, ces procédures judiciaires ont brouillé le jeu et n’ont pas permis à sa société de prendre véritablement son envol. « Les pharmaciens se montrent prudents et je comprends leur point de vue. Nous avons 1 000 points de vente en officine mais nous devrions en être à 10 000 ! Une bonne centaine d’audioprothésistes nous fait confiance, et à peu près autant d’opticiens. »

Sonalto compte une quarantaine de commerciaux à travers toute la France, chargés notamment de former les nouveaux clients à ce produit, nouveaux clients qui sont tous des professionnels de santé, de façon à accompagner au mieux les utilisateurs d’Octave. En effet, le pharmacien doit poser certaines questions pour évaluer la perte d’audition subie, savoir manipuler l’appareil, et orienter vers un ORL. « Dès que l’encadrement sera mis en place, la concurrence va être rude. Nous savons que d’autres sociétés sont dans les starting-blocks », ajoute le fondateur de la société.

Quant à la pharmacienne relaxée en décembre dernier, qui encourrait jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende, elle a été très éprouvée par les attaques dont elle a fait l’objet et ne souhaite en aucun cas témoigner de ce qu’elle a vécu.

Actuellement, six millions de Français ressentent des gênes auditives du fait du vieillissement de leurs oreilles, « des gênes qui ne nécessitent pas systématiquement un appareillage sur-mesure », insiste Maxence Petit.

› MÉLANIE MAZIÈRE