Une procédure à rebondissements

Publié le 24/02/2014
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- Oct. 2005 : autorisation par le préfet du transfert de la pharmacie Barichard dans le centre commercial Auchan.

- Juil. 2007 : annulation de l’autorisation, par le tribunal administratif d’Orléans.

- Déc. 2007 : Élisabeth Barichard obtient gain de cause en appel et retrouve sa licence.

- Juin 2009 : annulation de la décision de la cour d’appel en Conseil d’État.

- Oct. 2009 : attribution d’une nouvelle licence par le préfet et approbation d’une nouvelle demande de transfert.

- Juin 2011 : deuxième annulation de l’autorisation de transfert par le tribunal administratif d’Orléans. Cette fois, Élisabeth Barichard n’obtient pas gain de cause en appel et son recours devant le conseil d’État est rejeté.

- Sept. 2011 : une troisième licence est attribuée à la pharmacienne par l’ARS.

- Juin 2013 : le tribunal administratif annule de nouveau l’autorisation de transfert et Élisabeth Barichard perd sa licence une troisième fois.

- Nov. 2013 : elle demande une quatrième licence à l’ARS, qui la lui refuse.

- Déc. 2013 : la pharmacienne dépose un recours hiérarchique auprès du ministère de la Santé.

- Fév. 2014 : elle obtient une réponse favorable et se voit attribuer par l’ARS une quatrième licence.

- Fin fév. 2014 : la cour d’appel de Nantes doit encore se prononcer sur la troisième licence.


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3071