Prélèvement à la source : ce qui vous attend

Malgré la controverse, le gouvernement a décidé de ne pas reculer. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu deviendra réalité dès janvier prochain.

« Nous avons travaillé d’arrache-pied depuis des mois pour faire en sorte que cela soit possible », affirme le Premier ministre Édouard Philippe. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, chargé de l’exécution de la réforme, est confiant : « On aura, ici ou là, des petites difficultés en janvier prochain, c’est normal », mais « il n’y aura pas de bug systémique ». Afin de tenter de lever les craintes suscitées par la mesure, notamment concernant les crédits d’impôt, le gouvernement a consenti des ajustements (voir encadré).

Un choc de complexité

Mais cela ne semble pas être suffisant pour rassurer tout le monde, aussi bien les salariés que les chefs d'entreprise. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) estime ainsi que le maintien de la mesure est une « occasion manquée pour le gouvernement qui a préféré ne pas décevoir l’administration fiscale en infligeant un choc de complexité inédit aux entreprises et tout particulièrement aux plus petites d’entre elles ». Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les employeurs « a été conçu à l’échelle des grandes entreprises dotées de l’infrastructure et de la logistique interne leur permettant de l’assumer et ce sont ces entreprises qui l’ont testé », souligne l’organisation, déplorant que « le gouvernement, qui n’a pas daigné organiser une expérimentation à l’échelle des TPE ni travailler avec les représentants de ces dernières, n’a apporté aucune adaptation ni fait aucun geste en direction de ces entreprises ». Dans ce contexte, elle mettra prochainement à disposition des professionnels libéraux une ligne « SOS Prélèvement à la source » pour colliger tous les dysfonctionnements.

Une charge supplémentaire

Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Gaertner, partage la position de l’UNAPL. Certes, pour lui, l’idée de rendre contemporain les revenus et l’imposition est une bonne chose. Mais en tant que chef d’entreprise, il estime que l’application de la mesure pose des difficultés. Les salariés vont en effet voir mécaniquement le chiffre affiché en bas de leur bulletin de paye amputé du montant de leur impôt, ce qui, selon Philippe Gaertner, risque de dégrader la perception de la valeur du travail. La mise en œuvre de ce dispositif représente aussi une tâche supplémentaire pour les entreprises qui seront chargées de collecter l’impôt. « Pour les TPE, cette charge sera, le plus souvent, déportée vers les experts-comptables, ce qui entraînera un coût supplémentaire, non négligeable », craint le président de la FSPF.

« Les comptables vont assurer ce travail, mais ils ne vont pas le faire gratuitement », pointe également Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Pour lui, l’application du prélèvement à la source à l’officine sera complexe, aussi bien pour les salariés que pour les titulaires. « Cela va dépendre du statut sous lequel exerce le pharmacien », explique le président de l’USPO, qui se dit inquiet pour les crédits d’impôt et autres exonérations fiscales dont pouvaient bénéficier les titulaires et qui ne seront pas calculés d’emblée. « Nous cumulons deux inconvénients : le fait d’être une profession libérale et celui d’être chef d’entreprise », estime Gilles Bonnefond.