Le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt peut prendre deux formes : si le pharmacien exerce sous le statut assimilé à celui d'un salarié (par exemple dans une SELAS), le prélèvement suivra le principe de la retenue à la source. En revanche, s’il relève du statut de profession indépendante, le titulaire dépendra du régime de l’acompte.
La différence ? Tandis que la retenue à la source consiste à appliquer un taux d’imposition sur chaque rémunération effectivement perçue en 2019, dans le régime de l’acompte le montant des prélèvements est calculé sur la base des bénéfices et de certaines rémunérations déclarées pour 2017. « Cela va durer de janvier à août, précise Yann Panhelleux. Pendant 8 mois, l'administration fiscale prélèvera auprès de ces pharmaciens des acomptes qui ne sont pas du tout contemporains de leurs bénéfices. De janvier à août, leur sera appliqué un taux sur la base des derniers revenus connus, c’est-à-dire ceux de 2017. » À partir du mois de septembre 2019, leur acompte sera modifié en tenant compte à la fois de leurs bénéfices 2018 et de leur nouveau taux d’imposition qui découlera de leur déclaration pour 2018. « L’acompte est prélevé à partir du compte bancaire du contribuable, souligne le directeur technique fiscal de Fiducial. Ce système fait partie de la réforme du prélèvement à la source, mais le mécanisme est différent de celui de la véritable retenue à la source. »
À noter enfin que le dispositif du prélèvement à la source (et de l’acompte) concerne les rémunérations, les bénéfices professionnels, les revenus fonciers, les retraites et les pensions. En revanche, les dividendes, les revenus de placements et les plus-values de cession de valeurs mobilières dépendent d’autres règles fiscales.
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