LA PRÉSENTATION du premier budget de la Sécu du quinquennat de François Hollande a été quelque peu mouvementée. À deux reprises, les sénateurs communistes et UMP ont voté contre, renvoyant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devant l’Assemblée nationale pour un ultime arbitrage. Mais, au palais Bourbon, le vote « contre » des députés UMP, UDI* et Front de gauche n’ont pas suffi à rejeter ce PLFSS 2013, définitivement adopté grâce aux voix des élus socialistes, radicaux de gauche et écologistes.
« Vos hypothèses macroéconomiques sont erronées, lance au moment du vote le député UMP, Jean-Pierre Door. Ni crédibles, ni réalistes. » Pointant la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) fixée à 2,7 % pour l’an prochain, alors que pour 2012, elle était de 2,5 %, Jean-Pierre Door estime que le gouvernement « est dans l’erreur totale car l’équilibre ne pourra pas être tenu ». Son groupe a d’ailleurs fait un recours pour « inconstitutionnalité ». Quelque 106 sénateurs, appartenant également à l’UMP, ont, eux aussi, saisit le Conseil constitutionnel.
L’UDI n’est pas plus tendre avec le texte adopté. « Beaucoup de bruit pour rien », déclare ainsi le député des Yvelines, Arnaud Richard, car « force est de constater que votre budget est d’abord un acte de gestion et de mauvaise gestion ». Quant à la députée du Front de gauche, Jacqueline Fraysse, elle estime que ce PLFSS, malgré quelques avancées, « présente de nombreuses lacunes et de nombreux points négatifs ». L’élue des Hauts-de-Seine regrette notamment que le gouvernement ne soit pas revenu sur les mesures les plus injustes prises par le précédent gouvernement, telles les franchises médicales.
À l’inverse, le député socialiste de l’Essonne, Jérôme Guedj, parle, lui, d’un « texte ambitieux malgré la mauvaise conjoncture économique ».
Un plan médicament drastique.
Pour les officinaux, ce PLFSS 2013 s’inscrit ni plus ni moins dans la lignée des précédents. Droite ou gauche au gouvernement, la punition est la même : baisse de prix sur les princeps, les génériques et les dispositifs médicaux (876 millions d’euros), accompagnées de nouvelles mesures de maîtrise médicalisée (605 millions d’euros). Au total, le cru 2013 devrait se traduire par une perte de marge pour l’officine de l’ordre de 300 à 350 millions d’euros.
Une bonne nouvelle toutefois, le texte adopté la semaine dernière met fin à l’expérimentation sur l’introduction du budget médicament dans le forfait de soins des EHPAD** ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur, comme l’appelaient de leurs vœux, depuis longtemps, les syndicats d’officinaux. Mais la ministre de la Santé reste bien décidée à trouver des solutions pour améliorer la prise en charge médicamenteuse des personnes âgées, aujourd’hui largement inadaptée. Elle vient ainsi de confier une mission sur le sujet à Philippe Verger, directeur adjoint du CHU de Limoges (« le Quotidien » du 26 novembre). En espérant qu’il n’oublie pas le rôle essentiel du pharmacien référent, comme l’avait souligné un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), affirmant que l’expérimentation a montré leur utilité et leur adéquation aux besoins.
Des solutions antidéserts.
Le PLFSS 2013 prévoit également le remboursement à 100 % de l’IVG et la prise en charge intégrale des contraceptifs pour les jeunes filles âgées de 15 à 17 ans, ainsi que la création d’un contrat de praticien territorial de médecine générale afin de lutter contre les déserts médicaux. « Ce sont des médecins libéraux qui, après leur sortie de l’internat, iront s’installer dans un territoire sensible, isolé et qui seront accompagnés financièrement pendant deux ans, explique Marisol Touraine. Un jeune médecin doit gagner 55 000 euros dans l’année. S’il n’arrive pas à ce plafond-là, on lui paiera la différence entre ce qu’il a gagné et 55 000 euros, ce qui lui permet d’avoir une forme d’assurance », précise la ministre de la Santé. Pas moins de 200 praticiens territoriaux de médecine générale doivent voir le jour dès l’année prochaine. « À nous de faire en sorte qu’ils aillent à des endroits où ils sont attendus par la population », indique Marisol Touraine. Et par de nombreux officinaux aussi.
**Établissement pour personnes âgées dépendantes.
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