Juridique

Contentieux : un retour à la normale de l'activité

30/11/2023 - 
À l'occasion de sa 35e Journée, l'Ordre national des pharmaciens (CNOP) a passé en revue les activités des chambres de discipline régionales et du…
Réforme : une accélération de la procédure

08/12/2022 - 
Le décret du 16 mars 2022 prévoyant une réforme de la procédure disciplinaire concerne toutes les plaintes et requêtes enregistrées à partir du 1er…
Des patients de plus en plus procéduriers

08/12/2022 - 
La 34e Journée de l’Ordre a été l’occasion, le 21 novembre dernier, de passer en revue les activités des chambres de discipline et du Conseil…
Un CQP, qu'est-ce que c'est ?

17/11/2022 - 
Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est un titre spécifique à une branche professionnelle, qui permet de reconnaître qu’une personne…
Trois questions à…
Olivier Clarhaut

17/11/2022 - 
Secrétaire fédéral en charge de la pharmacie d’officine à la Fédération nationale Force Ouvrière des métiers de la pharmacie.
Dispensation de matériel médical : mode d'emploi

17/11/2022 - 
La création d'un certificat de qualification professionnel « dispensation de matériel médical à l'officine » fait partie des accords conclus le 7…
Transactions : une fiscalité avantageuse

04/03/2022 - 
Si le marché des transactions n’a pas été globalement trop pénalisé par la crise du Covid, il convient néanmoins d’être vigilant sur les futures…
Un problème juridique ?
Notre avocat vous répond

08/10/2021 - 
Me Maud Geneste, avocat au cabinet Auché, partenaire du « Quotidien du pharmacien », répond à vos questions juridiques. Un service gratuit, réservé…
Gestes barrières
Ne pas lever le masque !

24/09/2021 - 
Aux titulaires tentés de céder à la demande de certains collaborateurs de retirer leur masque au prétexte qu’ils sont vaccinés, Rodolphe Meneux,…
Questions autour des pharmacies annexes

02/07/2021 - 
L’article 95 de la loi d’accélération et simplification de l’action publique (dite loi ASAP) du 7 décembre 2020 donne la possibilité d’assurer, avec…
Nouvelles missions et droit du travail

04/06/2021 - 
Entretien pharmaceutique, bilan de médication, vaccination, tests de dépistage, délivrance protocolisée, suivi des patients… L’exercice au quotidien…
Le projet de réforme des retraites est, pour l’heure, mis de côté en raison de la crise sanitaire, mais reviendra sur le devant de la scène tôt ou tard
Mieux préparer votre retraite

02/04/2021 - 
C’est la question que tout le monde se pose face aux incertitudes et inquiétudes liées à l’avenir du système des retraites. L’après-vie active rime…
Faut-il externaliser certaines tâches ?

05/03/2021 - 
Déléguer tout ou partie de certaines activités à des prestataires est une solution pour la plupart des pharmaciens. Cela leur permet de ne pas perdre…
Les congés d’hiver, en piste !

12/01/2021 - 
Les salariés bénéficient-ils tous du même forfait de congés ? La 5e semaine peut-elle être fractionnée ? Une fois fixées, les dates sont-elles gelées…
Jusqu'où peut aller le pouvoir de direction ?

01/12/2020 - 
Le rapport hiérarchique entre le chef d’entreprise et ses collaborateurs implique un pouvoir de direction et des liens de subordination. Notamment…
Refus de délivrance du vaccin antigrippal
Que risquent les pharmaciens visés par les plaintes ?

10/11/2020 - 
Des patients ont saisi l’Ordre des pharmaciens pour se plaindre de pharmaciens qui leur ont refusé le vaccin antigrippal. Une situation kafkaïenne… 2
Tests antigéniques à l'officine
« Mon adjoint peut-il refuser de les réaliser ? »

06/11/2020 - 
La position de l’adjoint à l’officine se caractérise par une dualité. Il est à la fois un subordonné qui doit se plier aux ordres de son employeur et…
Un adjoint peut-il refuser de pratiquer les tests antigéniques ?

03/11/2020 - 
Le pharmacien adjoint est à la fois un subordonné placé sous l’autorité du titulaire et un confrère qui bénéficie d’une indépendance professionnelle… 2
Réseaux sociaux : comment communiquer en toute déontologie ?

03/11/2020 - 
Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn sont devenus de vastes terrains d’expression et de promotion. Pour les pharmaciens, c’est une opportunité de…
La loi et vous
Que faire si l’étudiant-remplaçant que je souhaite embaucher après sa thèse, ne l’obtient pas ?

29/09/2020 - 
Pour travailler au sein de votre officine, l’étudiant-remplaçant doit avoir obtenu un certificat et satisfaire à plusieurs conditions.
Affaire Avastin/Lucentis : 444 millions d’euros d'amende pour les laboratoires

09/09/2020 - 
Après plus de six années d’instruction, l’Autorité de la concurrence vient d’annoncer de lourdes amendes à l’encontre des laboratoires Novartis,… 2
Tout savoir sur les heures supplémentaires

08/09/2020 - 
La flexibilité horaire - qui ne nécessite ni formalisme spécifique, ni délai de prévenance - est particulièrement utile dans les TPE. Pour éviter les…
La fidélité et la loyauté dans les relations de travail

04/09/2020 - 
Parmi les engagements fondamentaux, la loyauté et la fidélité sont les piliers sur lesquels la collaboration va se construire. Mieux vaut que ce…
La minute juridique
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

24/07/2020 - 
Désormais délestée de la condition d’un accord d’intéressement et assortie d’un critère de modulation liée à l’épidémie de Covid-19, la prime… 1
La minute juridique
Nouvelles modalités pour les congés d’été

17/07/2020 - 
À l’approche des vacances d’été, le planning des congés par roulement risque d’être secoué. Pour faire face aux conséquences économiques, financières…