Agitation autour de la clause de conscience

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Publié le 20/07/2016

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Crédit photo : SPL/PHANIE

La possibilité d'introduire une clause de conscience dans le nouveau code de déontologie des pharmaciens, qui sera finalisé en septembre, a soulevé l'émoi. Selon les interprétations du grand public et de la ministre des Droits des Femmes, cette clause ouvrirait le droit aux pharmaciens de refuser de délivrer la contraception, la contraception d'urgence, etc. Des rumeurs démenties avec force par Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, qui assure que cette clause ne concernerait que la fin de vie.

Laurence Rossignol, ministre des Droits des Femmes, s'est étonnée, dans un communiqué, que l’Ordre des pharmaciens lance une consultation interne visant à recueillir l’avis de la profession sur l’introduction d’une clause de conscience (voir notre article). La clause est précisée dans le projet de l'article R 4235-18 qui est ainsi rédigé : « sans préjudice du droit des patients à l'accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s'assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n'est pas le cas, le pharmacien est tenu d'accomplir l'acte pharmaceutique ».

Pour Laurence Rossignol, « si elle était suivie d'effet, cette clause ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence, la pilule contraceptive, le stérilet ou même le préservatif ». Mais Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, a rapidement réagi à ce communiqué qu’elle juge « scandaleux », « écrit sur la base de rumeurs de réseaux sociaux ». « Les débats qui se sont déroulés au sein de l’Ordre n’ont jamais porté sur la contraception mais sur la fin de vie, situation souvent très délicate à gérer par les pharmaciens de ville et d’hôpital. Il n’est évidemment pas question dans cette proposition de texte de pilule de lendemain, de stérilet ni même de préservatif », s’insurge Isabelle Adenot dans un communiqué. « L'Ordre n'envisage aucunement d'attenter au droit des femmes et à leur liberté sexuelle », martèle la présidente en rappelant que « la contraception, même d'urgence, n'est pas abortive ».

Isabelle Adenot rappelle le cas récent d'un pharmacien de Salleboeuf, en Gironde (voir notre article « abonné » sur le sujet) : « quand un pharmacien n’a pas respecté des devoirs envers une patiente, qui a porté plainte ? Mme Rossignol si prompte à diffuser des communiqués de presse ? Non, c‘est le président d’un conseil régional de l’Ordre des pharmaciens ».

Par ailleurs, les réactions du grand public n'ont pas tardé à apparaître sur les réseaux sociaux. Hier, le hashtag #MaContraceptionMonDroit, qui signe un engagement pour le droit à la contraception et désormais, une opposition à une clause de conscience pour le pharmacien, est apparu comme le plus utilisé sur Twitter.

Dans une réaction à l'AFP, la ministre de la Santé Marisol Touraine a exprimé « sa pleine confiance en Isabelle Adenot pour que le droit à la contraception d'urgence et à l'IVG ne soit aucunement remis en cause ». Selon l’entourage de la ministre de la Santé, « Marisol Touraine ne croit pas que l’Ordre ait jamais eu l’intention de porter une proposition qui remette en cause ces droits fondamentaux des femmes ».

Rappelons qu'en septembre, le nouveau code de déontologie sera remis par le Conseil national des pharmaciens au ministère de la Santé et devra être validé par Mme Touraine, qui, toujours selon son entourage, « ne laisserait jamais place à une telle disposition ». Encore faudrait-il que l'article R 4235-18 soit approuvé par le Conseil national de l'Ordre le 5 septembre 2016.