Faire face à une inspection du travail

« LES PROBLÈMES les plus fréquents que j’ai rencontrés dans les pharmacies sont surtout des questions d’horaires de travail et d’heures supplémentaires non payées. Quelquefois aussi, certains titulaires n’inscrivent pas les salariés à la médecine du travail », explique Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, lors d’une conférence au dernier salon Pharmagora.

Il est vrai que si la grande majorité des titulaires respecte la législation du travail, celle-ci, très complexe et en perpétuelle évolution, n’est pas toujours bien comprise, et donc bien appliquée, par les employeurs. « Les titulaires sont le plus souvent en infraction par manque d’informations, affirme Dan Nahum, avocat au barreau du Val-de-Marne. Et lorsque l’inspecteur débarque à l’officine, ajoute cet avocat, c’est généralement à la suite de la plainte d’un salarié dont les droits n’ont pas été respectés. »

La visite, inopinée ou non, de l’inspection du travail, n’est donc pas un cas d’école. Et mieux vaut s’y préparer en faisant réaliser, si nécessaire, un audit social de l’officine.

Un contrôle approfondi.

En pratique, les pouvoirs des inspecteurs sont très étendus. Parmi les premiers éléments qu’ils vérifient : les affichages obligatoires. « La convention collective, notamment, doit être affichée dans les locaux, et ce n’est pas toujours le cas », prévient Dan Nahum.

Mais il n’y a pas que la convention collective : le planning de travail avec les heures de travail et de repos, les articles du code pénal sur le harcèlement moral et sexuel, les élections des représentants du personnel et le compte rendu des réunions avec ces représentants, les consignes d’incendie, le rappel de l’interdiction de fumer, les coordonnées de l’inspection du travail, du médecin du travail et des secours d’urgence : tout cela doit également être affiché.

Le contrôle des livres et des registres est également un point sensible. Le titulaire doit en effet pouvoir présenter à l’inspecteur le registre unique du personnel, le registre des délégués du personnel (à partir de 11 salariés), le document unique d’évaluation des risques en entreprise…, en plus des contrats de travail et des bulletins de paie, bien entendu. « Attention, notamment, au document unique d’évaluation des risques professionnels. C’est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié embauché. Et il doit être mis à jours chaque année, ou après un changement dans les locaux ou un accident du travail », prévient Hervé Rouleau, consultant au cabinet Ellipse Conseils.

Des sanctions possibles.

Troisième point important sur lequel l’inspecteur porte son attention : les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. Il faut savoir en effet que l’agent de l’administration a le droit de contrôler l’installation électrique, les extincteurs, et même les vestiaires des salariés. Si un accident du travail survient à la suite d’un défaut de sécurité, par exemple, la responsabilité du titulaire peut être engagée pour « faute inexcusable ».

Quoi qu’il en soit, il faut laisser l’inspecteur accomplir sa mission, sous peine pour le titulaire de se rendre passible du délit d’obstacle au contrôle. À l’issue des vérifications de l’inspecteur, ensuite, plusieurs cas de figure sont possibles, selon le degré de gravité de l’infraction constatée : une simple observation sans sanction, une mise en demeure de se conformer à une règle ignorée jusque-là, un procès-verbal (pouvant, dans certains cas, aboutir à une poursuite pénale), une amende…

Le mieux est donc, pour le titulaire, de vérifier régulièrement que toutes ses obligations sociales sont bien remplies dans son officine !