Censure du gouvernement

Coup d’arrêt pour les remises biosimilaires, mais pas pour les baisses de remboursement

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Publié le 05/12/2024

Crédit photo : GARO/PHANIE

Gouvernement censuré, budgets de l’État en suspens : les professionnels de santé sont aujourd’hui placés dans un flou économique et politique. D’autant que, selon nos confrères du « Quotidien du médecin », le projet de décret ouvrant la voie à la baisse du remboursement des médicaments et des consultations est rédigé.

Sans surprise, la motion de censure présentée par le Nouveau Front populaire contre le gouvernement Barnier a été adoptée le 4 décembre en fin de soirée. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 sorti de la commission mixte paritaire (CMP) est automatiquement rejeté. « Sauf retournement de situation, les pharmaciens ne bénéficieront pas des avancées inscrites dans le projet et, en particulier, de la possibilité, soutenue par la FSPF, d’obtenir des remises sur les médicaments hybrides et biosimilaires », déplore Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Sauf nomination d’un gouvernement de plein exercice très vite, les autres mesures obtenues (l’accélération de la substitution des biosimilaires et les différentes mesures pour lutter contre les pénuries de médicaments) ne passeront pas non plus cette année.

« Un nouveau texte pourrait voir le jour d’ici à la fin de l’année, qui pourrait reprendre la plupart des mesures contenues dans la version actuelle, sous réserve de la formation très rapide d’un nouveau gouvernement et d’un vote de ce texte dans les 15 jours, ou d’une adoption via le 49.3 mais en évitant une nouvelle motion de censure », expliquait mardi au « Quotidien du pharmacien » Jérôme Koenig, directeur général de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « Dans le cas contraire pour éviter un blocage complet, le futur gouvernement pourrait recourir à des mécanismes d’urgence, comme une « loi spéciale » permettant de prolonger les dispositions et les montants issus du PLFSS 2024. Une autre option serait de déposer un projet de loi rectificatif pour fixer des plafonds d’emprunt ou débloquer certaines mesures urgentes. »

Le plus probable, selon les observateurs, est l’adoption d’une « loi spéciale » permettant à l’État de prélever l’impôt (mais quels impôts ?) pour permettre au trésorier de la Sécurité sociale, l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) de faire tourner le système de santé et de « faire marcher » la carte Vitale après le 1er janvier 2025, en attendant le vote d’un budget.

Avec le gouvernement Barnier tombe aussi la volonté immédiate de baisser les taux de remboursement des consultations médicales et des médicaments dès 2025. Mais ces mesures, bien que budgétisées dans le PLFSS pour 2025 (900 millions d’économies), n’étaient pas intégrées dans le PLFSS. Elles peuvent resurgir à tout moment, au bon vouloir d’un gouvernement. Selon « Le Quotidien du médecin », le projet de décret ouvrant la voie à cette baisse de remboursement de 5 %, voire plus, est prêt. Il ne manque plus que l’avis de l’assurance-maladie et la signature d’un ministre de la Santé.