Délivrance du médicament

Analogues du GLP-1 : justification des prescriptions à partir du 1er février

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Publié le 15/01/2025

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Plusieurs arrêtés publiés au « Journal officiel » précisent l’ensemble des éléments que les médecins devront désormais renseigner pour garantir une prise en charge en cas de prescription d’analogues du GLP-1 (Ozempic, Victoza, Trulicity, Byetta). Cette mesure, qui entend limiter le détournement de ces médicaments indiqués dans le traitement du diabète de type 2, entrera officiellement en vigueur le 1er février.

C’est une mesure que l’on savait imminente après la parution en novembre d’un décret visant à renforcer la pertinence des prescriptions sur certaines classes de médicaments sensibles, mesure également inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2024.

À partir du 1er février, la prise en charge de l’ensemble des antidiabétiques analogues du GLP-1 actuellement sur le marché en France (Ozempic, Victoza, Trulicity, Byetta) « devra être conditionnée au renseignement par le professionnel de santé, sur un document prévu à cet effet, d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription ». Le document en question, sera établi par le prescripteur via un téléservice dédié de l'assurance-maladie. Pour le cas d’Ozempic, par exemple, les médecins devront donc prouver que leur prescription respecte bien les indications remboursables du médicament, en répondant aux questions suivantes : « Le patient est-il âgé de 18 ans ou plus ? Est-il atteint d'un diabète de type 2 insuffisamment contrôlé par un régime alimentaire et l'activité physique ? » Le prescripteur devra enfin préciser si Ozempic est prescrit « en association avec d'autres médicaments destinés au traitement du diabète ? (ou) en monothérapie, quand l'utilisation de la metformine est considérée comme inappropriée en raison d'une intolérance ou de contre-indications ? ». Avec quelques nuances, les mêmes informations leur seront demandées pour les autres analogues du GLP-1.

À compter du 1er février, le pharmacien devra donc impérativement vérifier si la prescription est bien conforme à ces règles, sans quoi la prise en charge pour le patient ne pourra être assurée. Les pharmaciens devront en effet « s’assurer de la présence et la complétude de l’ordonnance et/ou du formulaire dédié avant de facturer les produits à l’assurance-maladie. À défaut de présenter ces éléments, les patients devront être réorientés vers le prescripteur ou devront s’acquitter du paiement des produits sans prise en charge de l’assurance-maladie. Puis, le pharmacien devra transmettre les éléments à la caisse d’assurance-maladie dont relève le patient, l’ordonnance et/ou le formulaire dédié (à l’exception des informations couvertes par le secret médical) », précise en effet la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Les textes parus au « Journal officiel » rappellent les éléments justifiant cette mesure, qui ne s’applique pour l’instant qu’aux analogues du GLP-1 : des « cas de mésusage potentiels et constatés, en dehors des indications remboursables » et pour Ozempic spécifiquement « des effets indésirables sérieux (troubles gastro-intestinaux, pancréatites, hypoglycémies) ». Les prescriptions de ces spécialités en dehors de l’indication pour laquelle elles sont prévues favorisent en outre « des tensions d'approvisionnement sur ce médicament, au détriment des patients diabétiques éligibles à sa prise en charge et pour lesquels il constitue un élément important de leur traitement », soulignent les textes. Au-delà des préoccupations d’ordre sanitaire, l’assurance-maladie espère que ce contrôle renforcé permettra d’importantes économies. « Si nous ne surveillons pas les conditions dans lesquelles ils sont prescrits (les analogues du GLP-1), je peux vous dire qu’on va avoir extrêmement rapidement des centaines de millions d'euros de dépenses », déclarait ainsi Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, lors d’une audition au Sénat le 31 octobre.

Ce procédé pourrait-il être étendu à l’avenir à d’autres classes de médicaments ? Les arrêtés publiés dans le JO du 15 janvier précisent bien que « la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique par l'assurance-maladie peut être subordonnée au renseignement par le professionnel de santé, sur un document prévu à cet effet, d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription, lorsque cette spécialité présente un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier pour les dépenses d'assurance-maladie ou un risque de mésusage ». Ce qui laisse donc la place à une future extension de la mesure à d’autres spécialités, même si, pour l’instant, aucune annonce officielle n’a été faite en ce sens.