Lévothyrox : condamné, Merck se pourvoit en cassation

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Publié le 25/06/2020

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Crédit photo : Phanie

Très attendu, le jugement de la cour d'appel de Lyon vient de reconnaître que le Laboratoire Merck a commis « une faute » au moment du changement de formule du Lévothyrox et le condamne à verser 1 000 euros à chacun des 3 329 plaignants. Le laboratoire, qui affirme avoir respecté le cadre réglementaire pour informer du changement de formule, ne comprend pas cette décision et va se pourvoir en cassation.

Déboutés par les juges lyonnais en première instance, les plaignants ont gagné jeudi en appel. D’après leur avocat, Me Christophe Leguevaques, la cour d’appel de Lyon a retenu que le Laboratoire Merck avait commis « une faute » lors du changement de formule du Lévothyrox (lévothyroxine). « La cour considère qu'il y a eu un préjudice moral subi par toutes les parties », indique l’avocat, et condamne le groupe pharmaceutique à verser 1 000 euros à chacun des 3 329 plaignants qui ont interjeté appel (environ 800 ont abandonné la procédure après le jugement de première instance). Ils réclamaient 10 000 euros d'indemnités chacun, soit un total de 33 millions d’euros.

Lors de l'audience d'appel, le groupe Merck a affirmé - à nouveau - avoir respecté le cadre réglementaire pour informer du changement de formule, la loi lui interdisant d'informer directement les patients. « Merck ne comprend pas la décision de la Cour d’appel de Lyon et va se pourvoir en cassation », déclare Florent Bensadoun, directeur juridique de Merck en France. « Rien n’est définitif car cette décision pourrait être remise en cause par la Cour de cassation. » Le laboratoire précise que cette décision vient contredire celle rendue par le tribunal d’instance de Lyon en mars 2019, qui avait alors considéré comme « pertinent et conforme au cadre réglementaire » le dispositif d’information mis en place par Merck en 2017 lors du passage de l’ancienne à la nouvelle formule du Lévothyrox.

Merck souligne par ailleurs que cette décision de la cour d’appel de Lyon ne porte pas sur le Lévothyrox en tant que tel, mais sur l’évaluation de la pertinence du dispositif d’information mis en place lors du passage de l'ancienne à la nouvelle formule en France, entre février et septembre 2017. « Pour mémoire, la qualité du médicament a été à maintes reprises confirmée. En effet, pour la grande majorité des patients traités par Lévothyrox en France, la transition vers la nouvelle formule s’est bien passée, sans qu’aucun symptôme ne soit signalé », indique Valérie Leto, pharmacien responsable de Merck en France. « La qualité de la nouvelle formule du Lévothyrox a été évaluée et confirmée à plusieurs reprises par les autorités sanitaires, tant en France qu'à l'étranger. Au-delà de la France, la transition vers la nouvelle formule s’est effectuée dans de nombreux pays européens sans générer plus de signalements d’effets secondaires », conclut-elle.