EN PRATIQUE, les obligations et les formalités à respecter pour se faire remplacer diffèrent un peu suivant la qualité du remplaçant et la durée du remplacement. En effet, un titulaire d’officine peut se faire remplacer soit par un pharmacien diplômé, soit par un étudiant.
S’il s’agit d’un pharmacien diplômé, l’intéressé doit être inscrit au Tableau de la section D du conseil de l’Ordre en tant que remplaçant ; à défaut, son inscription doit être en cours. Le titulaire peut donc lui demander qu’il lui présente son diplôme de pharmacien.
Si, au contraire, il s’agit d’un étudiant, le titulaire doit lui demander le certificat de remplacement que lui a délivré le président du conseil régional de l’Ordre. Le titulaire doit contrôler la validité de ce certificat, car celui-ci n’est, en principe, valable qu’un an : il ne peut être renouvelé par le président du conseil régional que sur présentation d’une attestation de la faculté, prouvant que l’intéressé poursuit effectivement ses études en vue de présenter sa thèse.
À noter aussi que, pour un remplacement de courte durée (de moins de huit jours ou entre huit jours et un mois), le remplaçant peut être également un cotitulaire ou un adjoint de l’officine.
Dans tous les cas, dès lors que le remplacement dure plus de huit jours, le titulaire doit en informer le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) et le conseil régional ou central concerné de l’Ordre par lettre recommandée. Ce courrier doit être accompagné de l’engagement écrit de son remplaçant, avec son nom, adresse et qualité.
Un statut de salarié.
Le remplaçant est obligatoirement salarié, et le titulaire doit donc lui faire signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il ne faut pas oublier d’accomplir les formalités légales : déclaration préalable d’embauche à l’URSSAF, inscription du remplaçant pour une visite médicale d’embauche, notamment.
Si le remplaçant est thésé, il aura le statut cadre, avec tous les avantages que la convention collective du personnel de l’officine confère à ce statut. Si, en revanche, il s’agit d’un étudiant ayant terminé sa 5e année et accompli son stage de six mois, il n’aura pas le statut cadre. Dans ce second cas, la prime de précarité de fin de CDD n’est, en principe, pas due, puisque l’étudiant reprendra ses études après son remplacement. En revanche, comme tout salarié lié par un contrat de travail à durée déterminée, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant la durée du contrat.
Le remplacement du titulaire par un étudiant ayant validé sa 5e année et le stage de six mois de pratique professionnelle est, en principe, rémunéré au coefficient 330 de la grille de la convention collective, soit 13,37 euros bruts par heure au 1er janvier 2010.
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