Temps partiel en officine

Vers un accord de branche

Publié le 15/07/2014

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DEPUIS JANVIER, les partenaires sociaux étaient dans l’impasse concernant le temps partiel en officine. La situation semble enfin se débloquer à la faveur de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 3 juillet. Le nouvel accord reprend en substance ce que prévoyait le précédent, signé le 18 décembre 2013 mais invalidé début janvier par la CGT et Force Ouvrière. À savoir une durée de travail minimum de 16 heures pour toute nouvelle embauche (et 5 heures pour le personnel de nettoyage), une majoration de 15 % pour les heures complémentaires dans la limite de 10 % du temps contractuel, et la possibilité de conclure avec les salariés jusqu’à cinq avenants d’une durée de 8 semaines maximum, sur des compléments d’heures qui font aussi l’objet d’une majoration de salaire de 15 %. La branche pharmacie n’est pas la seule à ne pas être parvenue à un accord dans les six mois suivant la promulgation de la loi, c’est pourquoi le ministère du Travail a décidé de reporter son application du 1er janvier au 1er juillet 2014. En attendant la signature d’un accord de branche qui pourrait intervenir dans les semaines à venir, les dispositions de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 sont applicables depuis le 1er juillet. Cela signifie que toute nouvelle embauche doit prévoir une durée de travail de 24 heures par semaine au minimum, excepté si le salarié demande un temps de travail inférieur et dans des cas dérogatoires précis (contraintes personnelles du salarié, cumul de plusieurs emplois, étudiant de moins de 26 ans ayant besoin d’une durée de travail compatible avec ses études).

› M. M.