Accident du travail

Un nouveau formulaire

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Publié le 30/10/2017

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Lorsque survient un accident du travail, l’employeur a quelques formalités à remplir. Notamment, déclarer l’accident à la caisse d’assurance maladie dont le salarié dépend dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Pour cela, l'employeur doit utiliser un formulaire qui vient d’être modifié par arrêté publié au journal officiel du 21 octobre 2017. Ce nouveau formulaire, connu sous le numéro CERFA 14463*03, remplace le CERFA 14463*02. Selon l’arrêté, « il est accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression, de même que sur le site www.net-entreprises.fr pour télédéclaration ». Mais en pratique, le site service-public.fr propose encore l’ancienne version pourtant abrogée. Cette formalité est obligatoire peu importe que l’accident du travail déclenche, ou non, un arrêt de travail. Ce même imprimé CERFA est à remplir en cas d’accident de trajet.