Un nouveau groupement vient de naître : l’Union des pharmacies 24/24. Son unique objectif est d’obtenir pour ses pharmacies adhérentes une autorisation d’ouverture sans interruption 7jours/7, alors que des d’arrêtés préfectoraux leur interdisent d’ouvrir leurs portes le dimanche de 8 heures à 20 heures.
Outre leur large amplitude horaire 24 heures/24, ces treize pharmacies réparties du nord au sud de la France, essentiellement en milieu urbain, Paris, Lille, Lyon, Nice, Aix, Troyes, Angers, Saint-Priest, mais aussi en périphérie, comme en Seine-et-Marne, détonnent dans le paysage : elles totalisent un chiffre d’affaires de 373 millions d’euros, soit 29 millions d’euros chacune en moyenne, elles emploient 374 personnes équivalent temps plein et délivrent en moyenne chaque année, deux millions d’ordonnances.
Pour leur avocat, Me Gérard Bembaron, il ne s’agit pas de revendiquer le droit à toute pharmacie d’ouvrir 24 heures/24, mais bien de mettre fin, de manière catégorielle, à l’incongruité de la situation de ces treize pharmacies. « Nous ne sommes pas dans le cas des pharmacies qui n’ouvrent que le dimanche matin pendant le marché. Mais bien face à des pharmacies qui doivent interrompre la continuité des soins douze heures par semaine et ce, le jour où la population a le plus besoin de leurs services », remarque-t-il assurant que les urgentistes, eux-mêmes, les trouvent utiles.
L’avocat n’hésite pas à invoquer à la mission de service public comme principal argument : « Étant ouvertes 24 heures/24, ces officines disposent de tout le stock et du personnel nécessaires pour faire face à l’afflux des patients, ce que ne peut faire une pharmacie soumise à un tour de garde une fois par an. »
Une loi pour les magasins de bricolage
Le nouveau groupement demande une révision des textes. Jusqu’à présent, comme l’a rappelé le Conseil d’État, le Code du travail (1) prévaut sur le Code de la santé publique (2). Par conséquent, saisi par un syndicat professionnel, le préfet peut ordonner la fermeture d’un type de commerce dans une zone géographique déterminée en vertu du repos dominical. C’est le cas dans une douzaine de départements actuellement.
« C’est au final une loi, initialement prévue pour réglementer l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche qui s’applique à nous car un syndicat de pharmaciens s’y réfère pour nous interdire d’ouvrir nos officines », tempête François Ehrhart, titulaire de la pharmacie de la gare à Roissy et président du nouveau groupement. Selon lui, 30 à 40 pharmacies ouvertes 24/24 seraient concernées par la démarche de son groupement : « Mais beaucoup préfèrent rester cachées par crainte des arrêtés préfectoraux. »
Me Gérard Bembaron ne veut pas s’appesantir davantage sur la situation des pharmacies en zone touristique internationale, « très floue, elle aussi ». Il préfère souligner, de manière générale, l’ambiguïté du fondement juridique du repos dominical en pharmacie : « Un faux problème lorsque l’on sait que la pharmacie est une profession où le repos par roulement est de droit, à l’instar des autres professions de santé. »
Une concurrence qui dérange
Il voit davantage dans le recours des syndicats, à l’origine des arrêtés préfectoraux, la volonté d’interférer sur la concurrence des pharmacies 24 heures/24, connues pour leurs pratiques commerciales, voire discount pour certaines d’entre elles. Il en veut pour preuve a contrario la tolérance dont fait preuve la profession, y compris les titulaires assurant le service d’urgence, à l’égard de l'ouverture de nuit de ces pharmacies 24 heures/24. « Le fait qu’elles ouvrent toutes les nuits et assurent un service économiquement peu rentable ne semble déranger personne. Au mieux, ces pharmaciens arrangent leurs confrères qui ne sont pas réveillés la nuit », souligne l’avocat.
Au nom du groupement, il réclame sinon de réformer intégralement le système de garde, tout au moins de mettre fin « à l’archaïsme » dont sont victimes ses adhérents. Il suffirait pour cela, selon l'avocat, d’ajouter quelques mots au texte de loi entérinant le statut dérogatoire des pharmacies ouvertes 24 heures/24. En cette période de campagne électorale, le groupement n’a pas hésité à interpeller les candidats. Il a déjà été reçu par l’équipe d’Emmanuel Macron.
(1) L 3132-29.
(2) L 5125-2.
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