Dans une affaire récemment jugée par la Cour de cassation, un fleuriste compensait systématiquement les heures supplémentaires sous forme d’avantages en nature. Le prix des heures supplémentaires était converti en fleurs, bouquets, pots ou terreau.
Ce procédé bucolique n’était pas du goût d’une vendeuse plus terre à terre. Reprochant le non-paiement des dépassements horaires, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de son employeur, puis elle a saisi les tribunaux pour obtenir la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec indemnités à la clef.
Logiquement, les juges lui ont donné raison. Les heures supplémentaires doivent être payées et apparaître sur les bulletins de salaire. Transposé à la pharmacie, un titulaire ne peut donc rétribuer les heures supplémentaires sous forme de produits, crèmes, gels douche, accessoires, etc. Cet arrêt est l’occasion de rappeler le taux de majoration applicable au paiement des heures supplémentaires : +25 % de la 36e à la 43e heure ; +50 % au-delà de la 43e heure.
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