Modifier le planning des congés payés

L'organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l'employeur. C’est lui qui fixe l'ordre et les dates de départ de ses collaborateurs, dans le respect des dispositions de la convention collective de la pharmacie. « Les nécessités du service » constituent le premier critère. Puis le titulaire tiendra compte des désirs particuliers des salariés, par cœur de métier, selon l’ordre établi dans la convention collective : la situation familiale ; l’ancienneté ; les possibilités de congés du conjoint. Chaque salarié doit connaître ses dates de départ en congé au moins un mois à l’avance. Le titulaire doit s’acquitter de cette obligation par écrit individuel. Le planning général est ensuite affiché, dans le back-office, sur le panneau réservé à la communication avec le personnel. Cette information est primordiale mais laisse la possibilité à des changements.

La modification intervient plus d’un mois avant les dates prévues

Le titulaire a toute latitude, dans le cadre de son pouvoir de direction et d'organisation de son entreprise, pour modifier les dates de congés sans devoir se justifier. Le salarié n’a pas son mot à dire, il doit se plier aux nouvelles dates imposées. S’il refuse la modification, il commet une insubordination et s’expose à un licenciement pour faute. Si les textes laissent au chef d’entreprise une totale marge de manœuvre, mieux vaut toutefois éviter les bouleversements de planning des congés sans avoir une raison valable à l’appui. D’un point de vue managérial, une décision unilatérale, sans aucune explication, créera une forte incompréhension pour le salarié. Avec le risque de déclencher un conflit ou une démotivation.

La modification intervient dans le mois qui précède le départ

Dans le mois qui précède le départ, le planning est verrouillé. Le titulaire peut modifier les dates uniquement s’il justifie d’une « circonstance exceptionnelle » l’obligeant à revoir son organisation. Selon la jurisprudence, il peut s’agir : d’une commande imprévue de nature à sauver l’entreprise ou des emplois ; de la nécessité de remplacer un salarié décédé. Dans de telles situations, le salarié doit se conformer aux nouvelles dates. S’il refuse la modification, il commet une insubordination et s’expose à un licenciement pour faute. Aucune obligation de remboursement des frais engagés par le salarié (réservation d’hôtel, billets d’avion, acompte pour une location, etc.) ou de dédommagement ne pèse sur l'employeur. Pour éviter les abus, l'interprétation des circonstances exceptionnelles est faite très restrictivement par la jurisprudence. En l’absence de circonstance exceptionnelle, le salarié peut librement refuser la modification de ses dates de congés. Un problème d’organisation qui aurait pu être anticipé ne constitue pas une circonstance exceptionnelle.

La modification intervient pendant les congés

C’est rare, mais un cumul de déboires peut survenir. Par exemple, le désistement d’un remplaçant et des absences imprévues du personnel. En sous-effectif et sans solution de dépannage, il est possible d’appeler à la rescousse un salarié en congé pour des besoins de service. Il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de 2 jours ouvrables. Les frais de voyage occasionnés par ce déplacement, ainsi que les frais supplémentaires nécessités par ce rappel, lui seront remboursés sur justificatifs.