L’article 19 du projet de loi Travail, qui propose de revoir les règles de la représentativité patronale, cristallise le mécontentement des représentants des petites entreprises. En particulier de ceux de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) qui avait prévenue le Premier ministre qu’elle « combattra l’ensemble du projet de loi aussi longtemps que cette mesure y restera ».
Les opposants à l’article 19 peuvent être rassurés. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé de le supprimer après que plusieurs amendements de suppression aient été déposés, dont un par sa présidente, Catherine Lemorton. La députée socialiste de Haute-Garonne, également pharmacienne, estime en effet que cet article « fragilise la représentation des petites entreprises ».
Une bonne nouvelle pour l’UNAPL, qui « réclamait la suppression de cette disposition scélérate visant à évincer les TPE-PME des instances du dialogue social ». « Les députés de la commission ont bien compris toute l’incongruité de confier les clés du dialogue social à 2 % des entreprises du pays (celles du CAC 40 et les multinationales), au détriment des TPE-PME », souligne l’organisation, qui invite maintenant les parlementaires à confirmer cette décision lors des débats dans l’hémicycle. « L’essai est marqué, il faut le transformer », insiste l’UNAPL.
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