Dans cette affaire, l’appréciation du litige porte sur l’adéquation entre le coefficient du salarié et ses fonctions.
En l’espèce, au regard des documents qu’il signait au nom du laboratoire, de son degré d’autonomie, de ses relations avec les fournisseurs et les clients, les juges ont considéré que le salarié était sous-classé. Il aurait dû bénéficier, dès son embauche, d’un coefficient accordé aux cadres. Son employeur a donc été condamné à payer un rappel de salaires de l’ordre de 45 000 euros et 1 500 euros de dommages et intérêts en raison du préjudice occasionné.
Cet arrêt du 23 novembre 2017 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation peut facilement être extrapolé à l’officine. Chaque collaborateur doit bénéficier du coefficient correspondant à ses responsabilités et à sa progression dans la classification conventionnelle des emplois. Il est impossible pour le titulaire de déroger à cette règle de base, même en cas de fortes tensions économiques pesant sur la pharmacie. Ainsi, les préparateurs commencent leur carrière au coefficient plancher 240. Quant aux pharmaciens, ils ne peuvent avoir un coefficient inférieur à 400. Cette classification détermine notamment le salaire minimum conventionnel.
Pour objectiver la situation sur le terrain, FO-Pharmacie a mené une enquête en ligne dont les résultats viennent d’être diffusés : + 16 % des adjoints n’ont pas un coefficient conforme. S’agissant des préparateurs, ce taux dépasse 25 %. « La proportion de préparateurs et d’adjoints qui ne bénéficient pas du coefficient hiérarchique, et donc de la rémunération qui leur est due, est intolérable », déplore Olivier Clarhaut, secrétaire fédéral de FO-Pharmacie. Il encourage les salariés à « vérifier que leur coefficient correspond bien à leur durée de pratique professionnelle ».
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