Le temps de travail, un décompte bien réglé

Par
Publié le 03/06/2019
Article réservé aux abonnés
Dans un arrêt rendu le 14 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) réaffirme l’obligation de mesurer la durée du temps de travail journalier et de respecter des plages de repos suffisantes. Sans instaurer le retour de la pointeuse, cette décision constitue un rappel à l’ordre très ferme sur les règles à respecter en matière de temps de travail et de santé des salariés.
infographie

infographie

tps

tps
Crédit photo : Phanie

Est-ce possible de dépasser 35 heures par semaine ?

Oui, par le jeu des heures supplémentaires, un salarié à temps plein peut travailler au-delà de 35 heures par semaine. La limite à ne pas dépasser est la durée maximale de travail fixée à : 46 heures au cours d’une même semaine ; 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. Ces plafonds sont impératifs, quelle que soit la nature du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI, CDD, ou d’un contrat saisonnier. En revanche, il est exclu qu’un salarié à temps partiel atteigne 35 heures par semaine, même lorsqu’il s’agit d’assurer un dépannage tout à fait exceptionnel.

Quelle est l’amplitude maximale d’une journée de travail ?

À temps plein ou à temps partiel, le temps de travail quotidien ne peut excéder 10 heures au cours d’une journée de travail dont l’amplitude ne peut dépasser 12 heures. Par exemple, un collaborateur qui commence sa journée à 8 heures du matin ne peut plus être occupé après 20 heures. Il n’est pas possible de déroger à cette règle, même en cas de garde.

Quelles sont les sanctions lorsque les limites sont dépassées ?

Si le titulaire ne respecte pas les durées maximales de travail, il encourt une amende de 1 500 euros pour la première infraction constatée par l’inspecteur du travail, et 3 000 euros en cas de récidive.

En cas de garde, le repos quotidien est-il réduit ?

Le repos quotidien reste calé sur un minimum de 11 heures consécutives. Par exemple, un adjoint qui participe à une garde de nuit jusqu’à 23 heures, ne peut reprendre son poste le lendemain matin avant 10 heures.

Comment s’articule le repos dominical avec le reste de la semaine ?

Il doit être au minimum d'un jour et demi consécutif, dont une demi-journée accolée au dimanche. Cette disposition de la Convention collective de la pharmacie concerne tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel. Aucun collaborateur ne peut donc à la fois travailler le samedi après-midi et le lundi matin, même s’il bénéficie par ailleurs d’autres jours de repos dans la semaine.

Le repos dominical est-il remis en cause si la pharmacie est de garde ?

La Convention collective de la pharmacie consacre le dimanche comme un jour de repos obligatoire, sauf si la pharmacie est désignée pour assurer le service de garde. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’un repos compensateur d’égale durée dans la semaine qui précède ou qui suit. Cela revient à différer le repos dominical un autre jour.

À quelle autre exigence doit répondre la gestion des emplois du temps ?

Le titulaire doit veiller à ce qu'un pharmacien soit présent pendant toute l’amplitude d'ouverture de son officine. Cette exigence d’une présence pharmaceutique continue ne doit pas être confondue avec le nombre de pharmaciens dont le titulaire doit se faire assister en raison de l'importance de son chiffre d'affaires.

Est-ce obligatoire d’afficher le planning de l’équipe ?

Non, mais c’est un bon moyen pour anticiper les difficultés d’agendas prévisibles, notamment en cas d’absences programmées (départs en formation, événements familiaux, etc.). Autre avantage, cette transparence des emplois du temps permet aux membres de l’équipe de se dépanner mutuellement. Par exemple, si un collaborateur a exceptionnellement besoin d’une journée, il est ainsi très simple d’échanger des heures de travail et de modifier le planning sans perturber l’organisation générale.

Fabienne Rizos-Vignal

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3524