Gestion des plannings : ce qu'il faut savoir

La durée du travail est-elle obligatoirement formalisée ?

La durée du travail est une mention obligatoire de tout contrat de travail en officine (article 18 des dispositions générales de la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine). Il s'agit d'un élément essentiel lors de l'embauche qui détermine la nature du contrat, à temps plein ou à temps partiel.

Un salarié à temps plein peut-il travailler au-delà de 35 heures par semaine ?

Par le jeu des heures supplémentaires, un temps plein peut travailler au-delà de la durée légale, à condition de ne pas dépasser les durées maximales du travail fixées à : 10 heures par jour ; 46 heures par semaine ; et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Le recours aux heures supplémentaires doit-il être formalisé ?

Leur mention dans le contrat de travail n'a qu'une valeur informative. Le salarié ne peut donc se prévaloir d'une absence d'indication pour refuser d'effectuer des heures supplémentaires. À condition que le titulaire ne commette pas d’abus, par exemple en les demandant systématiquement au dernier moment.

Un salarié à temps partiel peut-il refuser d’accomplir des heures complémentaires ?

Si le recours aux heures complémentaires est prévu dans le contrat de travail, le salarié ne peut pas refuser, sauf si les heures complémentaires dépassent le 10e de sa durée contractuelle ou si elles l’amènent à travailler autant qu’un salarié à temps plein. Son refus est également valable s’il est informé moins de 3 jours à l’avance.

En raison de difficultés économiques, est-ce possible de réduire le temps de travail d’un salarié ?

Avant de réduire le temps de travail, le titulaire doit suivre une procédure stricte : proposer la modification envisagée par lettre recommandée avec accusé de réception ; accorder un délai de réflexion d’un mois. À l’issue de ce délai, si le salarié accepte, le contrat de travail sera modifié par un avenant. Si le salarié refuse, l’employeur pourra éventuellement déclencher une mesure de licenciement économique.

Un salarié peut-il refuser de travailler le samedi ?

Selon la jurisprudence, « à défaut d'une clause contractuelle expresse excluant le travail le samedi, l'employeur en demandant au salarié de travailler ce jour ouvrable fait usage de son pouvoir de direction ». Mais certaines limites ne doivent pas être franchies. Ainsi, lorsque la modification entraîne un bouleversement important pour le salarié, son accord est requis. Pour distinguer ce qui relève de son pouvoir de direction ou au contraire d'un bouleversement, l'employeur doit tenir compte des éléments qui ont été déterminants lors de la signature du contrat et de la situation personnelle du salarié.

Et en cas d'emplois à temps partiel dans deux pharmacies ?

Si une adjointe cumule deux emplois à temps partiel dans deux pharmacies et que l’un de ses patrons demande de venir exceptionnellement alors qu’elle est censée travailler dans l’autre pharmacie. Ses deux employeurs doivent tenir compte de sa situation pour éviter tout chevauchement de ses emplois du temps. Ainsi, aucun changement d’horaires ne peut être imposé dès lors qu’il est incompatible, ne serait-ce que partiellement, avec les horaires pratiqués chez l’autre employeur.

Les salariés amenés à participer à une garde du dimanche doivent être prévenus combien de temps à l’avance ?

La programmation individuelle des services de garde et d’urgence doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l’avance. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit à 2 jours ouvrables.