Contrats d’apprentissage

Durée limitée ou indéterminée

Publié le 07/04/2014

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LES CONTRATS d’apprentissage pourront désormais être conclus pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée. Lorsqu’il sera conclu pour une durée indéterminée, le contrat débutera par la période d’apprentissage qui durera le temps du cycle de formation prévu. Pendant cette période, l’ensemble de la réglementation particulière des apprentis s’appliquera. Une fois la période d’apprentissage terminée, le contrat se poursuivra comme tout contrat de travail à durée indéterminée et la réglementation particulière des apprentis cessera alors de s’appliquer, pour laisser place au droit commun du contrat de travail (loi sur la formation professionnelle du 5.3.2014, « JO » du 6).