Prêts à larguer les amarres et à confier la barre à votre remplaçant ? Suivez la boussole de la législation, et bon vent !
La qualité du remplaçant
Votre remplacement peut être assuré par : votre associé (pendant 1 mois maximum) ; un de vos adjoints ; un pharmacien remplaçant inscrit à l’une des sections de l’Ordre et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant toute la durée du remplacement ; un étudiant en pharmacie ayant validé sa 5e année, son stage de 6 mois de pratique professionnelle, et en possession d’un certificat de remplacement délivré par l'Ordre. Alors qu’il n’est pas encore pharmacien, l’étudiant remplaçant non thésé a la capacité juridique d'accomplir des actes pharmaceutiques en toute autonomie et de contrôler l’ensemble de l’équipe. Cette capacité accordée à l’étudiant remplaçant disparaît à la fin du remplacement.
Les formalités
Signalez par lettre recommandée à l’Agence régionale de santé (ARS) et au conseil régional de l'Ordre dont vous dépendez toute absence supérieure à 8 jours, en indiquant le nom, l’adresse et la qualité de votre remplaçant. Si vous avez recours à un remplaçant extérieur au personnel de l’officine, qu’il s’agisse d’un pharmacien ou d’un étudiant, n’oubliez pas de formaliser un contrat à durée déterminée (CDD) et vérifiez que votre contrat d’assurance responsabilité civile est bien étendu aux remplaçants. Enfin, il est judicieux de consigner par écrit, dans une fiche de liaison, les informations essentielles à transmettre (par exemple, le code de sécurité de l’armoire ou du local réservé aux stupéfiants, les fiches de postes de chaque collaborateur).
Au terme du remplacement
Le salarié embauché en CDD a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, quelle que soit la durée du remplacement. L’indemnité de fin de contrat est également versée, sauf aux étudiants.
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