Chaque année, les pharmaciens affiliés au Régime social des indépendants (RSI) doivent souscrire la déclaration sociale des indépendants (DSI) auprès de leur caisse de rattachement. C’est une formalité importante car le revenu déclaré sert de base au calcul des cotisations obligatoires d’assurance maladie et maternité, de vieillesse, d’allocations familiales, et de base de calcul également de la CSG et de la CRDS.
Tous les pharmaciens affiliés au RSI sont concernés, qu’ils soient en exploitation individuelle ou en société : SEL, SARL, SNC, EURL… Une exception notable toutefois : pour ceux qui exercent au sein d’une SELAS, aucun revenu libéral n’est à déclarer et la DSI n’a donc pas à être souscrite.
Mais la Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) précise que ces pharmaciens doivent néanmoins lui adresser une attestation en ce sens établie par le cabinet comptable. « À défaut, les intéressés subiraient une taxation d’office », ajoute la CAVP. À noter aussi que la déclaration est obligatoire même pour les pharmaciens qui ne seraient pas imposables ou dont la situation professionnelle peut donner droit à une exonération partielle ou totale de cotisations.
Une fois la déclaration souscrite, votre revenu 2015 sera transmis aux différents organismes concernés, et notamment, pour le calcul des cotisations vieillesse de base, à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) puis à la CAVP.
Pour l’assurance maladie et maternité, vous recevrez, après la déclaration, un échéancier comprenant la régularisation de vos cotisations 2015, le recalcul de vos cotisations provisionnelles 2016 et le montant provisoire de vos premières échéances de cotisations provisionnelles 2017.
Au total, plus tôt vous aurez déclaré vos revenus, et plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation et du recalcul de vos cotisations.
Date limite impérative
Dans tous les cas, la date limite pour envoyer la déclaration a été fixée cette année au 9 juin 2016 pour la version électronique (voir le site officiel : www.net-entreprises.fr). La déclaration papier est en voie de disparition puisqu’elle ne pouvait être utilisée, jusqu’au 19 mai, que par les assurés dont le revenu de 2014 était inférieur à 7 723 euros.
Les experts-comptables, quant à eux, peuvent effectuer la déclaration en utilisant un logiciel de comptabilité agréé, en mode EDI. Mieux vaut respecter le délai du 9 juin car en cas de déclaration tardive, une pénalité pouvant atteindre 10 % du montant des cotisations et contributions sociales peut être réclamée au retardataire.
Pour l’ensemble de vos cotisations sociales, le revenu à déclarer est le revenu de 2015, tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, mais sans tenir compte des plus ou moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations fiscales (en zone franche urbaine, en zone franche d’outre-mer…) et du coefficient de majoration de 1,25 pour non-adhésion à une association de gestion agréée. Il faut donc notamment déclarer, en plus du résultat fiscal, les plus-values à court terme qui peuvent être exonérées, par exemple en cas de départ à la retraite.
Les allocations et indemnités journalières versées par le RSI ou au titre d’un contrat de prévoyance Madelin sont imposables et doivent donc également être déclarées. Quant au revenu à déclarer pour le calcul de la CSG et de la CRDS, il s’agit du revenu fiscal ci-dessus, majoré de l’ensemble des cotisations personnelles aux régimes sociaux obligatoires – hors CSG et CRDS elles-mêmes – du pharmacien et de son conjoint collaborateur le cas échéant.
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