Inondations

Comment rémunérer les salariés touchés ?

Par
Publié le 09/06/2016
Article réservé aux abonnés
À moins de s’équiper de palmes, de combinaisons de plongée, ou de se déplacer en paddle, certains salariés n’ont pas pu se rendre sur leur lieu de travail en raison des intempéries qui ont noyé une partie de la France. Routes bloquées, trains annulés, voitures retournées et riverains naufragés témoignent de l’ampleur de la catastrophe naturelle dans les départements les plus touchés. Quelles sont les conséquences sociales de cette météo exceptionnelle ? Le point en trois questions.
inondation

inondation
Crédit photo : afp

1. Que risque le salarié qui ne vient pas au travail ou qui arrive en retard ?

À l’impossible, nul n’est tenu ! L’absence, ou le retard d’un salarié, causée par un événement météorologique tout à fait imprévisible et impérieux, ne constitue pas une faute. L’employeur ne peut pas reprocher au salarié de ne pas se présenter à son travail. Toutefois, le salarié reste tenu de prévenir son employeur le plus rapidement possible afin qu’il puisse lui aussi s’organiser.

2. L’employeur doit-il maintenir le salaire ?

Pas de travail, pas de salaire. L’employeur peut légitimement retrancher le salaire. À condition de poser un calcul strictement proportionnel au temps d’absence. Cette exigence arithmétique est importante afin que la retenue ne constitue pas une sanction pécuniaire. Pour éviter ce manque à gagner, les heures de travail perdues peuvent être récupérées sous un délai de douze mois. Autre alternative, l’employeur peut imputer l’absence sur le solde des congés payés, avec l’accord du salarié.

3. Et si l’entreprise est fermée ?

Dans cette situation, le salarié ne subit aucune perte de salaire. Lorsque des intempéries à caractère exceptionnel entraînent une réduction ou une suspension de l’activité, les entreprises peuvent mettre en place une mesure de chômage partiel. Pour cela, l’employeur doit adresser une demande d’indemnisation à la Dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Fabienne Rizos-Vignal

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3272