Ce qui change au 1er janvier 2010

• Délais de paiement : depuis le 1er janvier, les délais de paiement pour les médicaments de prescription médicale facultative achetés en direct et les compléments alimentaires, ont été ramenés à 60 jours fin de mois. Rappelons qu’il s’agit d’une étape intermédiaire avant qu’ils passent à 45 jours fin de mois, délai légal prévu par la loi LME, à compter du 1er janvier 2011.

• Substitution du Tamiflu : l’arrêté du 22 décembre, paru le 14 décembre 2009 au « Journal Officiel » autorise désormais la substitution du Tamiflu par les présentations conditionnées par la pharmacie centrale des armées. « Dans le cadre du plan gouvernemental de prévention et de lutte « pandémie grippale », sur présentation d’une ordonnance mentionnant la spécialité Tamiflu 30 mg, gélule, Tamiflu 45 mg, gélule, ou Tamiflu 75 mg, gélule, le pharmacien peut honorer la prescription en délivrant la spécialité Oseltamivir PG 30 mg, comprimé sécable », indique le texte. L’officinal devra alors porter sur l’ordonnance la mention suivante : « Oseltamivir PG 30 mg, comprimé sécable » et indiquer le nombre de comprimés correspondant à la posologie du traitement prescrit.

• Accidents du travail : les indemnisations journalières versées par la Sécurité sociale sont désormais soumises à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 %.

Forfait hospitalier : le forfait hospitalier journalier passe de 16 à 18 euros.

• Smic : le salaire minimum est porté à 8,86 euros l’heure, soit 1 343,77 euros mensuels brut pour 35 heures hebdomadaires de travail. À compter de 2010, la revalorisation automatique du smic aura lieu tous les 1er janvier.

• Contrat de travail : le contrat unique d’insertion (CUI), harmonisant et assouplissant les actuels contrats aidés destinés aux exclus du marché de l’emploi, entre en vigueur le 1er janvier.

• Minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA) passe à 460,09 euros mensuels pour une personne seule et sans enfants. Il augmente ainsi de 1,2 %, comme l’allocation de solidarité spécifique (ASS).