Les sanctions tomberont à partir du 1er janvier 2024 pour les pharmacies qui ne désactiveront pas l’identifiant unique de la boîte de médicaments, comme le précise un décret paru au « Journal officiel » du 1er décembre.
Bien que très décriée par la profession, la sérialisation est néanmoins obligatoire depuis le 1er janvier de cette année. Elle deviendra contraignante sous peine d’amende à partir du 1er janvier 2024, comme le précise un décret paru au « Journal officiel » du 1er décembre. L’annonce de cette sanction financière était connue depuis le début de cette année, mais il manquait encore un texte de loi précisant ses modalités d’application.
C’est désormais chose faite. Les pharmaciens d’officine qui ne se conformeront pas à cette mesure s’exposeront une pénalité financière de 2 000 euros, celle-ci pourra être réitérée tous les trois mois. Il revient à France MVO qui gère le répertoire national de vérification, d’adresser avant la fin de chaque trimestre au ministère de la Santé, « les éléments permettant d'identifier les pharmacies d'officine, mutualistes ou de sociétés de secours minières qui n'ont pas respecté, au cours des trois derniers mois, l'obligation de désactiver l'identifiant unique de la boîte de médicament ».
La CPAM du ressort géographique de la pharmacie notifiera au titulaire ou au gérant de l’officine concernée les faits qui lui sont reprochés ainsi que le montant de la pénalité encourue. Le pharmacien réfractaire aura alors un mois pour se mettre en conformité ou présenter ses observations. Il pourra également se faire assister d’un conseil. S’il persiste à ne pas appliquer la sérialisation, la CPAM pourra prononcer la pénalité prévue pour manquement à l'obligation de désactiver l'identifiant unique. Cette sanction ne peut excéder 2 000 euros.
En mars dernier, selon des statistiques publiées par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), 90 % des pharmacies décommissionnaient. Les disparités régionales étaient cependant très importantes entre l’Île-de-France (73 %) et l’Occitanie (99 %).
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