• La somme attribuée au salarié en application de l’accord fait l’objet d’une fiche distincte du bulletin de paie, qui mentionne les éléments suivants : le montant global de l’intéressement, le montant moyen perçu par les bénéficiaires, le montant des droits attribués au salarié, la retenue opérée au titre de la CSG et de la CRDS.
• Crédit d’impôt : afin de favoriser l’intéressement, l’entreprise de moins de 50 salariés qui conclut un accord avant le 31 décembre 2014 est susceptible de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % du montant des sommes versées. Ce crédit d’impôt vaut aussi pour l’entreprise qui revoit à la hausse l’intéressement dans un accord existant. Dans ce cas, le crédit d’impôt est égal à 30 % de la différence entre le montant des primes dues après et avant augmentation dudit intéressement (moyenne des primes d’intéressement dues au titre de l’accord précédent ou montant des primes de l’exercice précédent s’il est supérieur à la moyenne).
• À noter que la hausse du forfait social risque d’entraîner une baisse des accords d’intéressements. Créé en 2009, le taux de ce forfait social était de 2 %, il a augmenté de 2 points chaque année jusqu’en 2012, mais il a fait un bond de 8 à 20 % au 1er août dernier. Ce forfait social s’applique aux rémunérations ou gains exonérés de cotisations sociales mais assujettis à la CSG sur les revenus d’activité, l’intéressement est donc concerné au premier chef.
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