L’Autorité belge de la concurrence vient de condamner l’Ordre belge des pharmaciens à une amende d'1 million d'euros pour avoir tenté d’entraver le développement du groupe MediCare-Market sur le marché des services délivrés par les pharmaciens.
Dans un communiqué publié hier, l'Autorité belge de la concurrence (ABC) affirme que l'Ordre belge des pharmaciens (OBP) « s’est opposé au développement du groupe MediCare-Market en décidant notamment de saisir, en octobre 2015, tous les conseils disciplinaires alors concernés par l’ouverture d’une enseigne MediCare-Market et d’intenter, parallèlement, une action judiciaire en cessation, en invoquant pour l’essentiel l’existence d’une confusion entre les pharmacies et les parapharmacies du groupe, en particulier lorsqu’elles sont contiguës ». Des pratiques que l'autorité de la concurrence analyse comme des entraves au développement de MediCare-Market sur le marché des services délivrés par les pharmaciens. L'autorité précise que sa décision ne porte pas sur les « décisions d'agir en justice » mais sur « la stratégie globale du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens d’évincer le modèle MediCare-Market ou d’empêcher son développement ainsi que celui de business models comparables ».
Estimant que la stratégie et les actions adoptées d'octobre 2015 à janvier 2017 par l'ordre sont « nocives au bien-être du consommateur, et notamment à la concurrence tarifaire (sur le prix de vente des médicaments) et non tarifaire (sur l’innovation) » et qu’elles constituent « des infractions graves au droit de la concurrence », l'ABC inflige une amende d'1 million d'euros, calculée sur la base du chiffre d’affaires réalisé par les pharmacies belges sur l’ensemble de leur territoire. « Ce montant correspond au chiffre d’affaires moyen annuel réalisé par une seule pharmacie sur un total de quelque 5 000 pharmacies », précise l'autorité.
L'affaire belge offre un air de déjà-vu. En France, l'Ordre des pharmaciens a connu pareille déconvenue dans l'affaire dite de la biologie. Condamnée en 2010 par la Commission européenne à une amende de 5 millions d'euros, abaissée à 4,75 millions d'euros par le tribunal de l'Union européenne en 2014, l'instance avait aussi été pointée du doigt pour des restrictions de concurrence.
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