Fiscal
• Officines en société à l’IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2015 : télépaiement au service des impôts, le 15 janvier au plus tard, du solde de l’IS.
Social
• Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné, le 5 janvier, des cotisations provisionnelles 2016 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS (sauf prélèvement le 20 ou paiement trimestriel).
• Pharmaciens employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés : versement à l’URSSAF, pour le 15 janvier, des cotisations sur les salaires du 4e trimestre 2015 ou sur les salaires de décembre 2015, selon la périodicité de paiement choisie.
• Employeurs de plus de 9 salariés : versement à l’URSSAF, pour le 15 janvier, des cotisations sur les salaires de décembre 2015.
• Tous employeurs : déclaration des salaires versés au 4e trimestre 2015 et paiement des cotisations ARRCO et AGIRC, pour le 31 janvier.
- Tous employeurs : déclaration annuelle en ligne des salaires payés en 2015 et régularisation des charges sociales versées pour l’année 2015 (DADS), à effectuer pour le 31 janvier.
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