Des risques de sanctions ordinales

Publié le 20/06/2011

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Coupable de fraude fiscale, l’officinal peut-il également être traduit devant le Conseil de l’Ordre ? « L’administration fiscale peut faire appel à l’Ordre si un pharmacien a commis une fraude qui entache l’exercice professionnel », répond Jean-Charles Tellier, président de la section A du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. C’est le cas si l’officinal a établi de fausses factures, par exemple. Il peut alors faire l’objet de poursuites par l’instance. « En revanche, si un pharmacien fraude sur la déclaration de ses revenus, mais est par ailleurs irréprochable dans son exercice professionnel, l’Ordre n’a pas autorité à le poursuivre », souligne Jean-Charles Tellier.