« Cristallisation » des droits à retraite

Publié le 05/03/2015

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Dans tous les cas de cumul emploi-retraite à compter de 2015, dès que le pharmacien a liquidé une première pension de retraite de base, ses droits à retraite sont arrêtés. S’il poursuit ou reprend une activité professionnelle par la suite, il ne peut plus acquérir de nouveaux droits à la retraite.

La liquidation d’une pension de retraite de base « cristallise » ainsi, pour l’ensemble des régimes, les avantages de vieillesse acquis par un assuré. Attention : cette cristallisation vise non seulement les avantages de vieillesse de droit direct (pension de retraite), mais également ceux de droit dérivé (pension de réversion), d’un régime de retraite de base ou d’un régime de retraite complémentaire.

Concrètement, cela met donc fin à la possibilité qu’avaient les retraités actifs exerçant une activité professionnelle relevant d’un régime de retraite autre que celui dont ils étaient pensionnés d’ouvrir des droits à retraite au titre de cette activité. Auparavant, en effet, un pharmacien non-salarié qui, après avoir liquidé sa retraite du régime libéral, reprenait une activité salariée, pouvait acquérir des droits à pension dans le régime général au titre de l’exercice de son activité salariée.

À noter toutefois que cette règle de cristallisation des droits à retraite ne concerne pas :

- les conjoints bénéficiant d’une pension de réversion (pension de droit « dérivé ») ; autrement dit, un conjoint survivant bénéficiant uniquement de la réversion de son époux défunt pourra, s’il exerce une activité professionnelle, continuer à acquérir des droits à retraite au titre de l’activité professionnelle exercée ;

- les titulaires de pension d’invalidité ou d’une rente de maladie professionnelle.