Le quotidien du pharmacien. – La loi de finances pour 2016 prévoit une généralisation de la souscription des déclarations de revenus par voie électronique. Est-ce une bonne chose selon vous ?
Bruno Bélouis. – Non, car cette mesure va poser des problèmes pour certains contribuables, notamment les personnes âgées. Rien n’est vraiment prévu, en outre, pour ceux qui ont des difficultés d’accès à Internet. Et surtout, il y aura un risque réel de saturation des lignes Internet dans les dernières heures de la date limite de déclaration. Il ne faudra surtout pas attendre le dernier moment pour effectuer sa déclaration en ligne !
Et quid de l’obligation de télépaiement ?
C’est dans la logique de la télédéclaration, avec les mêmes problématiques : le paiement en ligne suppose que le contribuable ait les moyens techniques d’effectuer ce type de paiement, ce qui n’est pas évident pour tout le monde, loin de là. Certes, les entreprises doivent déjà payer leurs impôts par voie dématérialisée, mais elles ont des conseils pour les assister, ce qui n’est pas cas, généralement, des contribuables.
La généralisation du télépaiement doit en principe préparer le prélèvement à la source. Comment va s’effectuer le lien entre les deux ?
Rien n’est encore définitivement fixé, mais cela risque d’être une pagaille épouvantable. Tout d’abord, le prélèvement à la source ne concernera que les salariés ou dirigeants salariés, les contribuables imposés en BIC, comme les pharmaciens en nom propre par exemple, n’étant pas visés. Nous aurons donc deux catégories de contribuables : ceux qui seront prélevés à la source, et ceux qui ne le seront pas. Comment cela va-t-il se passer au sein d’un même foyer fiscal ?
Mais surtout, avant de faire le prélèvement à la source, il aurait d’abord fallu simplifier les règles de notre fiscalité. Par exemple, notre dispositif très sophistiqué de quotient familial va rendre très difficilement gérable ce nouveau dispositif.
Notez aussi que le prélèvement à la source doit en principe débuter en 2017, et qu’il n’y aura donc pas de premier et second tiers provisionnel à ce moment-là pour les contribuables concernés. Or 2017 est l’année de l’élection présidentielle !
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