Trois titulaires de pharmacies situées à Avesnes, Maubeuge et Mairieux, non loin de la frontière belge, ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel d’Avesnes à des peines allant de 50 000 euros à près de 150 000 euros. La direction interrégionale des douanes, à l’origine de la procédure, avait retenu trois infractions « défaut de tenue de la comptabilité-matières pour les produits alcooliques, détournement du régime d’exonération de l’alcool éthylique et non paiement de l’impôt sur les produits alcooliques ». « Des infractions reprises au code général des impôts et au livre des procédures fiscales, réglementation relative aux contributions indirectes », précise Philippe Marnat, directeur des services douaniers à la direction des douanes de Lille. En résumé, il est reproché aux pharmaciens de ne pas s’être acquittés des droits d’accises (15 euros/le litre) pour des volumes de vente atteignant 100 litres par jour pour l’un d’entre eux, voire de 7 000 litres par an, pour un autre. Les faits qui leur sont reprochés « remontent à une période située entre 2007 et 2011 », précise le greffe du tribunal d’Avesnes, ajoutant que « ces décisions feront certainement l’objet d’un appel ». En effet, la situation reste pour le moins floue. Et à l’appréciation des douanes. Comme le relève Stéphane Boileau, avocat au barreau de Reims dans une communication (lequotidiendupharmacien.fr 28 avril 2014), « les douanes n’ont toujours pas fixé les contingents, alors que l’article 24 de la loi du 14 mars 2012 les chargeait de définir le volume de vente d’alcool à 90° en exonération des droits d’accises. Le législateur avait prévu que cette disposition s’appliquait à titre rétroactif dès 2002 ».
Pour autant, les professionnels interrogés dans la région sont unanimes pour déclarer que les ventes incriminées à Avesnes dépassent de loin les limites du raisonnable, qu’ils estiment à 400 l par an pour une pharmacie moyenne. « À une époque, nous recevions nous aussi, plusieurs dizaines de demandes par mois, certaines excédant même le litre par client. Nous n’y avons cependant jamais répondu favorablement », se souvient un titulaire à la frontière belge, ajoutant que, « aujourd’hui, ces demandes sont devenues rarissimes ».
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