UDGPO contre Doctipharma : verdict fin mai

Par

Publié le 14/03/2016

Crédit photo : Phanie

L’affaire qui oppose l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) à Doctipharma, site de vente en ligne de parapharmacie et de médicaments sans ordonnance, a été plaidée vendredi au tribunal de commerce de Nanterre. Elle a été mise en délibérée au 31 mai prochain.

L’affaire remonte à juin dernier. À cette date, les groupements avaient en effet assigné la société créée fin 2014 par Doctissimo, elle-même filiale du groupe Lagardère. L’UDGPO accuse Doctipharma de ne pas respecter les conditions de paiement et de dispensation de médicaments par voie électronique, telles que prévues par l’article 7.2 de l’arrêté du 20 juin 2013. En effet, affirment les groupements, le site doctipharma.fr se présente comme une plateforme permettant à des officines de mettre en ligne leur site de commerce électronique de produits de santé. En réalité, soutient Me Sébastien Beaugendre, avocat de l’UDGPO, Doctipharma gère un site unique de vente en ligne de médicaments qui regroupe les sites de 53 pharmacies. Une nuance que l’UDGPO a étayée en versant au dossier la facturation des médicaments par Doctipharma, et non par les pharmacies elles-mêmes. Me Beaugendre souligne donc dans ses conclusions que la société Doctipharma « essaie de contourner purement et simplement les dispositions du Code de la Santé publique sur le commerce électronique de médicaments ». Il rappelle en effet que, selon l’article L 5 125-33 du Code de la santé publique, l’activité de commerce électronique doit être réalisée à partir du site Internet d’une officine de pharmacie.

Deux points viennent cependant mettre à mal les arguments de l’UDGPO auprès du tribunal : le fait que les ARS aient validé les sites Internet des pharmacies affiliées à Doctipharma, ainsi que l’absence de plainte émanant de l’Ordre des pharmaciens. Verdict dans un peu plus de deux mois.