Anecdotique mais parlante, l’histoire amuse les pharmaciens allemands : la pharmacie virtuelle néerlandaise Doc Morris, qui a bâti une grande partie de son succès économique grâce à de nombreux procès fondés sur le droit européen et la libre circulation des biens, se retrouve à son tour sous les fourches caudines de l’Europe, mais pour de simples raisons de mode de facturation.
Concrètement, l’immense majorité des clients de Doc Morris est allemande, même si ses bureaux et entrepôts se trouvent aux Pays-Bas. Il y a quelques mois, un acheteur luxembourgeois s’est vu refuser une commande, au motif qu’il avait émis son paiement par virement « SEPA », le système actuel de virements en Euros au sein de l’UE, depuis son pays et non depuis l’Allemagne.
Or, le fait de refuser un tel virement constitue une entrave à la liberté des services, punissable au nom du droit européen. Plutôt que de se résigner à payer par carte, comme il en aurait certes eu la possibilité, le client luxembourgeois mécontent s’est donc tourné vers la centrale des consommateurs allemands, qui a déposé plainte contre Doc Morris pour ce motif.
« Doc Morris redevient très national lorsqu’il défend ses propres intérêts », constate un syndicat de pharmaciens, tout en pensant comprendre la raison de cette attitude : les clients allemands indélicats ou insolvables seraient en effet beaucoup plus aisément « rattrapables » juridiquement et financièrement que ceux d’autres pays. Il n’en reste pas moins qu’une telle sélection des clients est interdite par le droit européen, lequel risque donc d’amener Doc Morris à revoir certaines de ses conditions de vente, alors même que la facturation de frais est désormais illégale dans l’UE pour tous les paiements électroniques.
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