Les fondements du monopole

Publié le 17/03/2014

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Les critiques et les attaques affluent depuis quelques années à l’encontre du monopole pharmaceutique. À tel point que ses fondements – pourquoi il existe et à quoi il sert – deviennent moins évidents. Récapitulons. Le monopole du pharmacien est défini par l’article L 4211-1 du Code de la santé publique. Il s’agit d’un contrat passé entre le pharmacien et l’État, dans l’intérêt de la santé publique. Le monopole est attribué au pharmacien en contrepartie d’un diplôme, de compétences et du respect de la réglementation qui encadre notamment l’exercice professionnel, la propriété de l’officine, l’embauche de pharmaciens en fonction du chiffre d’affaires. Ainsi, le pharmacien a le monopole de vente des médicaments et d’autres produits spécifiques qui doivent répondre à trois conditions : ils doivent être vendus et fabriqués par des entreprises pharmaceutiques, respecter la réglementation pharmaceutique du Code de la santé publique et leur vente met en jeu la responsabilité (pénale ou disciplinaire) du pharmacien. Cependant, rien n’est figé et le monopole est amené à évoluer. Pour preuve, la récente autorisation de vente en dehors des officines des tests de grossesse et d’ovulation. Il y a une vingtaine d’années, Leclerc père, fondateur des centres éponymes, avait obtenu l’autorisation de vendre de la parapharmacie jusqu’alors réservée à la vente en pharmacie.

M. M.