Pour 1 000 euros investis, un trafiquant de drogue peut espérer gagner 20 000 euros. Dans le même temps, un contrefacteur (tous produits confondus) peut empocher entre 200 000 et 500 000 euros avec la même mise de départ, tout en encourant des peines bien moindres. Bernard Brochand, député « Les Républicains » des Alpes-Maritimes et ancien président du comité national anti-contrefaçon (CNAC) a posé les bases du problème lors d’un récent colloque, à Paris.
La contrefaçon est un fléau mondial qui touche de nombreux secteurs d’activités, comme la cosmétique, le luxe, l’habillement, les pièces détachées, le tabac, et bien sûr le médicament.
Si le trafic est vieux comme le monde, Internet en a favorisé l’explosion. On trouve des produits contrefaits sur les réseaux sociaux, les sites de vente en ligne, sur de soi-disant sites pharmaceutiques, à peu près en toute impunité. Un médicament sur deux vendu sur la Toile serait un faux.
Si un sac à main ou une paire de baskets contrefaits ne font pas courir grand risque à leurs acquéreurs, il n’en va pas de même pour les faux médicaments. Ce juteux trafic coûterait la vie à environ 800 000 victimes par an, calcule la fondation Chirac.
Les moyens mis à disposition de la police et des juges pour lutter contre ce trafic se renforcent. Lentement mais sûrement. La loi du 11 mars 2014, renforçant la lutte contre la contrefaçon en est un exemple. Cécile Untermaier, députée socialiste de Saône-et-Loire, explique que le texte autorise les services douaniers à infiltrer les groupes mafieux. Police, gendarmerie et douanes sont aussi habilitées à acheter ces produits pour en remonter la filière.
Six cents douaniers formés chaque année
La loi renforce aussi les sanctions prévues en fonction du préjudice subi. Le juge est désormais invité à prendre en compte les conséquences économiques du délit, le préjudice moral du titulaire des droits du produit contrefait, ainsi que le bénéfice du contrefacteur, pour calculer le montant des amendes encourues, indépendamment des peines de prison. Ces trois items peuvent être cumulés.
Par ailleurs, la jurisprudence européenne évolue. Un magistrat français sera désormais compétent dans une affaire de produits de contrefaçon fabriqués à l’autre bout du monde, si le préjudice est localisé en France.
Les industriels, conscients de l’enjeu, prêtent main-forte aux pouvoirs publics. Delphine Sarfati, directrice générale de l’Union des fabricants (UNIFAB), précise que son organisme forme 600 douaniers par an pour reconnaître des produits contrefaits.
Seul bémol, la convention Medicrime, adoptée en 2011 par le conseil de l’Europe, attend toujours une ratification par la France. Chaque pays signataire s’y engage à ce que les contrefacteurs de médicaments « soient passibles de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives ». Elle devrait bientôt entrer en vigueur, le quota de cinq ratifications ayant été atteint.
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