Vente en ligne

Caudalie gagne en cassation contre 1 001 pharmacies

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Publié le 21/09/2017

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Le Laboratoire Caudalie est autorisé à exiger le retrait de ses produits de la plateforme en ligne 1 001 pharmacies. Elle en avait contesté la présence dès 2014 auprès du tribunal de Commerce de Paris, estimant que le site 1 001 pharmacies violait son droit à une distribution exclusive sur le réseau des pharmaciens en ligne agréés. Le site de vente en ligne avait cependant obtenu gain de cause en appel. La Cour de cassation, saisie par le laboratoire, aura eu finalement le dernier mot : elle vient de casser l’arrêté de la Cour d’appel au motif que l’interdiction de Caudalie ne constitue pas une restriction de concurrence caractérisée.