Représentativité, mode d’emploi

Publié le 17/12/2015

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En obtenant chacune plus de 30 % des suffrages, la FSPF et l’USPO peuvent signer seules avec l’assurance-maladie. Compte tenu de son faible résultat, l’UNPF est, quant à elle, écartée des futures négociations conventionnelles.

Plus précisément, elle ne devrait plus pouvoir participer aux discussions avec l’organisme payeur à partir de 2017, la nouvelle enquête de représentativité ne devant être déclenchée qu’au milieu de l’année prochaine. En effet, seules les organisations ayant obtenu au moins 10 % des votes sont déclarées représentatives de la profession de pharmacien d’officine.

Dans ce contexte, les représentants de l’UNPF pourront-ils encore siéger au sein des commissions paritaires locales ? Non, car pour siéger dans ces instances, il faut être issu d’une organisation syndicale représentative, et donc avoir obtenu 10 % des suffrages exprimés au niveau national.

S’agissant des négociations avec le ministère du Travail et la direction générale du travail (formation professionnelle, grille des salaires, accords de prévoyance, etc.), ce scrutin ne change rien puisqu’il n’a aucun lien avec la représentativité sociale régie par le Code du travail.

Fabienne Rizos-Vignal