LE 3 MARS 2015, le sénat a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont l’objectif est d’engager la France dans un nouveau modèle énergétique et de favoriser le développement des filières vertes. « Vous allez légiférer dans un domaine où tout se tient et dont les enjeux sont étroitement imbriqués : l’écologie et l’économie, dont la loi qui vous est soumise organise la réconciliation, le changement climatique et la biodiversité, le temps présent et les temps à venir, le local et le global », a insisté Ségolène Royal, ministre de l’écologie, dans le discours qu’elle a adressé aux sénateurs. Le projet de loi prévoit notamment la fin programmée de tous les sacs à usage unique en matières plastiques d’ici à 2017.
Délai de 10 mois.
L’interdiction des sacs plastiques à usage unique est justifiée par la pollution liée à ces produits, et par l’existence d’alternatives compostables permettant le développement d’une filière française de sacs biodégradables. Selon ce projet de loi, les sacs de caisse en plastique et à usage unique ne pourront plus être proposés à compter du 1er janvier 2016. Il s’agit des sacs remis aux clients pour transporter leurs achats. Les pharmacies, comme les autres commerces, sont directement concernées et devront se tourner vers les alternatives biodégradables, telles que les sacs végétaux fabriqués à partir d’amidon de maïs ou de pomme de terre, ou les sacs en papier. Cette mesure, qui signe la disparition des sacs plastiques, remplace donc la taxation évoquée initialement pour limiter l’utilisation de ce type de produit, mais dont l’application prévue en janvier 2014 n’a jamais abouti.
En outre, les parlementaires ont voté l’interdiction des sacs en plastiques oxofragmentables sans délai. Cette interdiction s’appliquera dès la promulgation de la loi. Les autres sacs plastiques à usage unique tels que les sacs destinés à l’emballage des fruits et des légumes bénéficient d’un délai supplémentaire d’un an et pourront être utilisés jusqu’au 31 décembre 2016. Les modalités d’application de cette loi seront définies par décret en Conseil d’État. Ce décret devra préciser notamment la composition des sacs compostables c’est-à-dire leur proportion en matières biosourcées, et définir les caractéristiques des sacs plastiques réutilisables qui restent autorisés.
La pollution occasionnée par les sacs et autres objets en plastique prend différents aspects. Les conséquences les plus spectaculaires sont ces immenses zones de déchets retrouvées dans les océans et baptisées « septième continent ». Les sacs plastiques, et particulièrement les sacs oxofragmentables considérés à tort comme biodégradables, constituent surtout une menace pour la faune et la flore marine. En effet, contrairement aux matières biodégradables qui se dégradent en eau, en CO2 et en matière organique, les plastiques oxofragmentables se désagrègent en fines particules, invisibles à l’œil nu, qui se dispersent dans l’environnement.
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