Des plateformes de livraison, mais pas de vente

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Publié le 09/11/2023

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Monopole officinal sur la vente de médicaments oblige, on ne badine pas avec les règles. Les plateformes, elles, sont tenues de se cantonner à un rôle de livraison. En mars dernier, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) a assigné en référé la société Livmed's, au motif de l'exercice d'une activité de vente ou de courtage en médicaments. Interrogé à l'époque par « Le Quotidien », Talel Hakimi avait assuré que « Livmed's ne vend aucun médicament, ne prend aucune commission, n'a aucun stock, ne voit pas les commandes puisque les données sont cryptées… Nous n'avons rien à voir avec un courtier en médicaments ! »

Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), avait quant à lui déclaré lors d'un live : « La société (Livmed's, NDLR) s'est lancée dans l'intermédiation entre les patients et les pharmacies sur un marché qui mêle la prise de commande, la livraison et aussi la vente. Ce que soulève l'Ordre des pharmaciens, c'est que cette vente se fait directement entre les usagers et Livmed's. Ce qui fait de Livmed's une société qui vend des médicaments, alors que la vente de médicaments est un monopole de la pharmacie d'officine. » La décision sur le référé était attendue le 14 avril 2023. « Nous avons remporté la première manche », nous assure Talel Hakimi. « Dans la foulée, ils (le CNOP, NDLR) ont lancé une autre procédure accélérée qui a été plaidée le 6 juillet et dont la réponse est tombé le 26 octobre 2023 », poursuit-il. Le tribunal a décidé de suspendre sa décision au prochain jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d'une autre affaire qui oppose, elle, Doctipharma et l’Union des groupements des pharmaciens d’officine (UDGPO). À suivre.