Prothèses mammaires PIP

Un comité de suivi sanitaire est mis en place

Publié le 15/12/2011

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LE CAS DE CANCER du sein (adénocarcinome), déclaré le 5 décembre à l’Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) chez une patiente porteuse de prothèse PIP depuis plusieurs années, a conduit Xavier Bertrand à solliciter auprès de la Direction générale de la santé (DGS) la mise en place d’un comité de suivi. L’objectif de ce comité, qui réunit les pouvoirs publics, les professionnels de santé et les associations de patients, consiste à définir « les mesures nécessaires de suivi et de prise en charge sanitaire des femmes porteuses de prothèses PIP ». L’Institut national du cancer est également chargé de proposer, d’ici au 20 décembre, « les conduites à tenir dans le cas de mise en évidence d’un adénocarcinome ». Enfin, le ministre souhaite disposer, « sans préjuger des enquêtes judiciaires pénales ouvertes », d’un état complet des contrôles qui ont été effectués par les autorités sanitaires sur la société PIP depuis sa création, « ainsi que des mesures qui ont été mises en œuvre suite à ces inspections ».

Par ailleurs, le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest, a annoncé qu’une première information judiciaire pour homicide involontaire a été ouverte, le 8 décembre, après le décès, en 2010, dans le Gers, d’une porteuse de prothèse PIP atteinte d’un cancer. Ouverte contre X pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence », cette information judiciaire n’a pas de lien avec le cas d’Edwige Ligonèche, décédée le 23 novembre d’un lymphome anaplasique à grandes cellules, et dont la plainte « n’a pas été formellement reçue ». Interrogé sur le lien entre la présence des prothèses défectueuses et le décès du Gers, le procureur a indiqué qu’il s’agissait pour l’instant d’une « présomption qui devra être confortée ou infirmée par l’instruction ».

Pour l’heure, 2 172 plaintes de femmes ayant reçu des prothèses PIP ont été enregistrées, a précisé Jacques Dallest, rappelant que l’entreprise varoise PIP, exportait 80 % de ses prothèses à l’étranger. Un syndicat de chirurgiens esthétiques et l’institut Pasteur devraient être parties civiles. « Les plaignantes doivent se constituer parties civiles devant le juge d’instruction désigné, Annaïck Le Goff, en charge du pôle santé » de Marseille, a précisé le magistrat.

Un second volet judiciaire, concernant les chefs de « tromperie aggravée », « obstacle aux contrôles de l’AFSSAPS », « non-présence de marquage CE » et « mise sur le marché de dispositifs médicaux non conformes », doit donner lieu, fin 2012, à la « citation à comparaître des responsables présumés de cette fraude », qui sont des personnes physiques, l’entreprise en tant que personne morale n’existant plus depuis 2010.

Les autorités sanitaires rappellent qu’un numéro Vert a été mis en place, le 0800.636.636, du lundi au samedi, de 9 à 19 heures.

› STÉPHANIE HASENDAHL