Des hypolipémiants remboursés sous condition à partir de demain

Pas de Crestor sans accord

Publié le 30/10/2014

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Pour la première fois, les médecins devront demander à la CPAM un accord préalable pour toute initiation de traitement par rosuvastatine ou ézétimibe. Sans accord de l’assurance-maladie, ces hypolipémiants ne seront pas remboursés. Le dispositif vise à abaisser les dépenses de santé concernant ces molécules, qui sont trop prescrites en regard des recommandations actuelles. Mais la mesure n’est pas pour plaire aux médecins, et engendre quelques inquiétudes chez les pharmaciens.

Une mesure qui passe mal
Crédit photo : S. TOUBON

À PARTIR DU PREMIER NOVEMBRE 2014, toute nouvelle prescription de médicaments renfermant de la rosuvastatine (Crestor) ou de l’ézétimibe (seul ou en association avec la simvastatine, soit respectivement Ezetrol et Inegy) devra faire l’objet d’une demande d’accord préalable établie par le médecin pour que le patient puisse bénéficier du remboursement.

Le Collège des directeurs de l’UNCAM, qui associe la CNAMTS, le MSA et le RSI, a pris cette décision inédite (publiée au « Journal officiel » du 23 septembre 2014), considérant d’une part « le caractère particulièrement coûteux » de la prise en charge de ces spécialités, et, d’autre part, « le non-respect des recommandations de la Haute Autorité de santé » par les médecins, étant donné que les prescriptions ne respectant pas l’AMM de ces médicaments seraient trop nombreuses.

La demande d’accord préalable ne concerne que les initiations de traitements, à savoir lorsque le patient ne s’est pas vu délivrer le médicament concerné depuis 6 mois.

Le dispositif en pratique.

Afin de vérifier que son patient entre bien dans les limites du remboursement, le médecin pourra s’appuyer sur les logigrammes d’aide à la prescription, qui sont rappelés dans les textes publiés au « Journal officiel ».

Ensuite, il devra compléter un formulaire de demande d’accord préalable. Soit en ligne, sur son espace professionnel sur le site ameli.fr, ce qui permettra d’obtenir une réponse très rapide, en général dans le temps de la consultation. Soit en remplissant le formulaire papier que le médecin enverra ensuite par courrier. Dans ce dernier cas, la réponse de l’assurance-maladie risque de se faire attendre bien plus longtemps, si l’on prend en compte les temps d’envoi postal et de traitement du dossier. Au-delà de 15 jours sans réponse, le remboursement est tacitement accordé par la CPAM.

Mais si l’accord est refusé, le médecin devra ajouter lui-même la mention « non remboursable » sur l’ordonnance. Ou prescrire une autre statine qui, elle, sera remboursée.

Colère et interrogations.

Cette mesure soulève la colère des médecins : « nous avons vu le formulaire Cerfa, c’est trois pages… On refuse de faire ces demandes ! », indique le Dr Luc Duquesnel (président de l’Union nationale des omnipraticiens français – UNOF). Quant à AstraZeneca, qui commercialise Crestor, le laboratoire ne compte pas en rester là et a décidé de saisir les tribunaux compétents pour faire annuler la décision qu’il considère « sans fondement et qui constitue une mise sous tutelle bureaucratique et inutile de la prescription ».

Côté pharmacien, on se demande encore comment les choses vont se dérouler au comptoir. « Ça va être simple pour facturer en tiers payant. Si ce n’est pas demandé ou si ce n’est pas accordé, c’est le pharmacien - qui n’y est pour rien - qui va trinquer, je suppose », s’inquiète Jérémy C., pharmacien, sur le site du « Quotidien du Pharmacien ». Marie-Manuela D., redoute de son côté que cette mesure mette les pharmaciens « en conflit avec les prescripteurs au lieu de faciliter leurs relations de travail ». L’assurance-maladie se veut pourtant rassurante en ce qui concerne la prise en charge à l’officine (voir notre interview ci-dessous) : « La démarche d’accord préalable relève du prescripteur, indique Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la CNAMTS. Ce n’est pas au pharmacien de vérifier auprès du prescripteur que la demande a bien été faite. » Autrement dit, en cas de problème, l’assurance-maladie ne rejettera pas le remboursement auprès du pharmacien.

CHARLOTTE DEMARTI