Le cadre officiel de l'expérimentation des médicaments à base de cannabis est désormais fixé. Un arrêté paru dimanche définit notamment le cahier des charges à respecter pour la fourniture et la distribution à titre gratuit de ces médicaments aux patients participant à l'expérimentation.
L’expérimentation du cannabis thérapeutique, votée par l’Assemblée nationale il y a un an, a été autorisée par un décret paru le 9 octobre. Elle devrait commencer au plus tard à compter du 31 mars, pour une durée de deux ans, et concernera au moins 3 000 patients. L’arrêté publié dimanche au « Journal officiel » vient confirmer quelles formes pharmaceutiques seront autorisées et dans quels cas elles pourront être utilisées. Les médicaments se présenteront sous forme d’huiles, de gélules et de fleurs séchées à vaporiser. Le texte précise la liste des indications auxquelles se limitera l'expérimentation. Ainsi, seuls les patients souffrant de douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non accessibles), de certaines formes d'épilepsie pharmacorésistantes, de certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux, en situation palliative et souffrant d'une spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou d'autres pathologies du système nerveux central, seront éligibles à l'expérimentation.
Le cahier des charges pour la fourniture et la distribution à titre gratuit de ces médicaments aux patients participant à l'expérimentation précise par ailleurs que pour chaque forme de médicament, un fournisseur principal et un fournisseur secondaire en cas de défaillance du premier seront sélectionnés. Le texte détaille également les caractéristiques des produits, et notamment les dosages précis autorisés de THC et de CBD, les contrôles de qualité qui seront réalisés et les obligations incombant aux fournisseurs. Ceux-ci seront notamment responsables de la traçabilité des produits et de la sécurisation du circuit de leur distribution. Il ne reste plus à L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de publier sur son site l’appel à candidatures pour sélectionner les prestataires qui fourniront les médicaments.
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